Newsletters
20/07/2026
La vente à réméré
13/07/2026
La gérance libre du fonds de commerce
30/06/2026
Sanctions applicables à défaut de respect des obligations légales (SARL et SA)
24/06/2026
FLASH NEWS : Maintien du taux directeur à 2,25 % par Bank Al-Maghrib
22/06/2026
La tenue de l'assemblée générale - SARL (loi n° 5-96) et SA (loi n° 17-95)
18/06/2026
Rapport de gestion - SARL (loi n° 5-96) et SA (loi n° 17-95)
15/06/2026
La convocation des associés et actionnaires (Société à Responsabilité Limitée (SARL) —Société Anonyme (SA))
11/06/2026
Assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés anonymes (SA)
09/06/2026
Assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés à responsabilité limitée (SARL)
01/06/2026
Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle
25/05/2026
Signature électronique
15/05/2026
Spoliation immobilière
11/05/2026
Procédures applicables aux chèques impayés au Maroc
28/04/2026
Les procédures à suivre dans le cas des difficultés de l'entreprise (CODE DE COMMERCE - LIVRE V)
28/04/2026
Nouvelle loi de procédure civile (loi n° 58-25) : ce que la réforme change concrètement
22/04/2026
Avis à tiers détenteur
14/04/2026
Obligations de déposer une déclaration trimestrielle des paiements effectués le 1er trimestre 2026 hors délais avant le 1er Mai 2026 ou non payées dans les délais de 60 jours ou plus si le délai est convenu sans dépasser 120 jours
13/04/2026
Du nouveau pour les sociétés anonymes : le décret n° 2-25-1080 renforce le contrôle du commissaire aux comptes sur la détermination du prix d'émission
10/04/2026
Procurations relatives aux droits réels — Fixation des modèles des registres, formulaires et certificats
08/04/2026
Listes électorales générales : réorganisation et modernisation du portail électronique
06/04/2026
Sociétés civiles immobilières : Fixation des modèles du registre et des formulaires d'immatriculation
28/03/2026
Clarification de l'assujettissement de certaines entreprises aux dispositions de la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement
27/03/2026
Maintien du taux directeur à 2,25 % par Bank Al-Maghrib.
26/03/2026
Date d'élection des membres de la Chambre des Représentants.
20/03/2026
L'amortissement dégressif : un avantage fiscal à connaître
20/03/2026
Principales réintégrations et déductions à opérer pour calculer votre résultat fiscal (Perte ou Bénéfice)
16/03/2026
Limitation Fiscale de la déductibilité de l'amortissement des véhicules de tourisme.
13/03/2026
Préparez votre déclaration IS en toute sérénité - Simulateurs disponibles sur votre portail "Simulator online"
13/03/2026
Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés, à 2,15 % contre 2,74% en 2025
13/03/2026
Calendrier fiscal de mars 2026 : vos obligations sur SIMPL
04/03/2026
Coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2026
21/02/2026
Dispositif réglementaire complet et structuré encadrant l'ensemble des instruments de financement intérieur de l'État : arrêtés n° 02.26 à 06.26
13/02/2026
Mise à jour des jours fériés au Maroc.
13/02/2026
Publication de la loi n° 52-23 relative à l'organisation de la profession de traducteur assermenté promulguée par le dahir n° 1-25-68 du 10 Rajeb 1447 (31 décembre 2025) entrera en vigueur à compter du 29 avril 2026.
12/02/2026
Réforme du régime d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation : portée et apports de la loi n° 70-24
09/02/2026
Obligations de déposer une déclaration annuelle des paiements effectués en 2025 hors délais avant le 1er avril 2026 ou non payées au 31/12/2025 dans les délais de 60 jours ou plus si le délai est convenu avec le tout commerçant sans dépasser 120 jours
07/01/2026
Modifications apportées au titre III relatif au chèque contenu dans le Code de commerce
07/01/2026
Encadrement renforcé de la lettre de change tirée sur un établissement bancaire
06/01/2026
Procédures applicables aux prestataires de services non-résidents fournissant des services à distance par voie dématérialisée à des clients non assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée prévues par l'article 1er du décret n° 2-25-862
02/01/2026
Revalorisation du SMIG et SMAG à compter respectivement du 1er janvier et 1er avril 2026.
02/01/2026
Note de synthèse relative aux nouvelles mesures introduites par l'article 7 de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026 impactant le Code Général des Impôts
01/01/2026
Tableau comparatif reprenant dans le détail, article par article, les changements apportés par l'article 7 de la Loi de Finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026
01/01/2026
Tableau récapitulatif des cotisations à l'AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
15/12/2025
Autorisation des opérations d'achat de devises via les cartes bancaires internationales par la circulaire n°3/2025 de l'Office des Changes entrée en vigueur le 5 décembre 2025
15/12/2025
Parution du décret n° 2-22-1020 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) relatif aux obligations de documentation en matière de prix de transfert prévu à l'article 214-III du CGI
27/11/2025
La cession de parts sociales dans les S.A.R.L
12/11/2025
Publication de 4 arrêtés pris pour l’application du décret n° 2-25-342 du 15 dhou al-hijja 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises
07/11/2025
Traitement fiscal des jetons de présence
20/10/2025
Tableau de correspondance entre les indemnités exonérées de la CNSS depuis le 1er octobre 2025 et certaines exonérations prévues par l’article 57 du CGI en ce qui concerne les revenus salariaux et assimilés
13/10/2025
Nouvel arrêté n° 1314-25 du 19 mai 2025 publié au Bulletin Officiel n° 7443 en arabe fixant la liste des indemnités, primes et avantages exclus de l’assiette des cotisations CNSS ainsi que leurs conditions et plafonds
10/07/2025
La charte d'investissement
16/04/2025
Décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME)
14/04/2025
Loi organique n° 97-15 sur le droit de grève avec nos commentaires
07/04/2025
Loi organique 97-15 encadrant le droit de grève.
20/03/2025
Principales réintégrations et déductions à opérer pour calculer votre résultat fiscal (Perte ou bénéfice)
05/08/2024
Rappel important pour les sociétés anonymes : Conversion des actions au porteur en actions nominatives
06/07/2024
Communiqué de la Direction Générale des Impôts
05/07/2024
Précisions en ce qui concerne le régime de la retenue à la source en matière de TVA mis en place depuis le 1er juillet 2024 avec organigramme concernant son application ainsi que les écritures comptables à passer
17/04/2024
Communiqué de la Direction Générale des Impôts relatif aux exploitants agricoles exonérés
11/04/2024
Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 6554/313 du 1er avril 2024 relative à l’automatisation de la gestion des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane
11/09/2023
Tableau des prestations prévues dans le nouveau décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er septembre 2023
12/07/2023
Demande d’avis préalable de l’administration en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers entrée en vigueur le 1er juillet 2023
07/07/2023
Publication de la loi n° 69-21 édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
28/04/2023
T.V.A à l’importation sur les matériels, produits et matériaux destinés à un usage exclusivement agricole
08/03/2023
Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés public
28/06/2022
La réduction de capital social dans les sociétés anonymes
13/06/2022
La parité homme-femme dans les sociétés anonymes a la lumière de la nouvelle loi
02/06/2022
La dématérialisation à la lumière de la nouvelle loi n°43-20
05/05/2022
Le Comité d'entreprise
01/04/2022
LE RAPPORT DE GESTION
24/03/2022
La feuille de présence utile et obligatoire dans les SA
17/03/2022
La déclaration des créances dans le cadre de la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise
08/03/2022
La procédure de sauvegarde judiciaire
22/02/2022
La délégation de pouvoirs
14/12/2021
La clôture du compte à vue.
30/11/2021
La responsabilité des dirigeants sociaux
23/11/2021
La jurisprudence
16/11/2021
Opposition au paiement d’un chèque
02/11/2021
Lutte contre le blanchiment de capitaux
26/10/2021
La saisie arrêt
12/10/2021
Le cautionnement
06/10/2021
Licenciement d’un délégué des salariés
28/09/2021
Capacité commerciale
22/09/2021
Domiciliation des entreprises en droit marocain
31/08/2021
Les voies de recours
06/07/2021
Loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale
05/07/2021
Loi-cadre n° 50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics
16/06/2021
Dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt des états de synthèse des sociétés par voie électronique à partir du 3 septembre 2021
15/06/2021
Le mandat
08/06/2021
La gérance libre
01/06/2021
L’aval pour un chèque
25/05/2021
Le dirigeant de droit et le dirigeant de fait : différence et responsabilité
12/05/2021
L’injonction de payer
05/05/2021
La Novation
27/04/2021
Contrat de commission
20/04/2021
Les procédures d’exécution
18/04/2021
Le service de centralisation des chèques irréguliers
13/04/2021
Le certificat de travail
08/04/2021
Le secret professionnel et la discrétion professionnelle
04/04/2021
La loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et mesures administratives
31/03/2021
La mise en demeure
23/03/2021
La déchéance du terme et le délai de grâce
19/03/2021
Loi cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale
16/03/2021
Le contrat d’agence commerciale
08/03/2021
La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP)
02/03/2021
Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité promulguée par le dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020)
24/02/2021
Le financement collaboratif (crowdfunding)
09/02/2021
La signature électronique à la lumière de la loi no 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
29/12/2020
Préserver l'intérêt social
24/11/2020
Banques : L'obligation de vigilance renforcée
29/09/2020
Les cas de recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)
05/06/2020
Notaires/TGR: Dématérialisation des attestations fiscales
19/05/2020
Lancement du site Web du Registre National Electronique des Sûretés Mobilières (www.rnesm.justice.gov.ma)
30/03/2020
Régimes économiques en douane : dématérialisation des certificats de décharge.
19/03/2020
Congé annuel payé
10/03/2020
l'information des actionnaires dans les sociétés anonymes
09/03/2020
Registre national électronique des sûretés mobilières
25/02/2020
La prescription
11/02/2020
Chèques - Bon à savoir
28/01/2020
Le registre national électronique des sûretés mobilières
21/01/2020
Réforme du droit des sûretés : outil indispensable au renforcement de l’accès aux financements des pme et à la sécurité des créanciers
14/01/2020
Décret d ‘application fixant les modalités de publicité des suretés mobilières au registre national électronique des sûretés mobilières
07/01/2020
Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?
31/12/2019
Primes, cadeaux de fin d’année
24/12/2019
Les secrets d’une bonne co-gérance
16/12/2019
L’impact de la loi n°110-14 sur les contrats d’assurance
03/12/2019
Le droit à l’indemnisation du locataire d’un bail commercial
19/11/2019
Distribution de dividendes : une rémunération opportune ?
12/11/2019
Les risques sur les modalités d’embauche
05/11/2019
Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
29/10/2019
Inspection du travail
22/10/2019
Emploi des étrangers au Maroc
15/10/2019
Les données à caractère personnel
08/10/2019
Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16
04/10/2019
Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs
04/09/2019
La prescription
28/08/2019
La déchéance du terme
07/08/2019
Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté
30/07/2019
La faute de gestion et ses conséquences
23/07/2019
Le contrat « Mandat ou « Procuration »
18/07/2019
Le crédit-bail
09/07/2019
Abus de biens sociaux
02/07/2019
La lettre d’intention
28/06/2019
Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE
26/06/2019
Accidents du travail : loi n°18-12
18/06/2019
Protection de la vie privée et santé du salarié au travail
10/06/2019
Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail
30/05/2019
Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières
14/05/2019
Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur
08/05/2019
La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes
04/05/2019
Comité d’entreprise
23/04/2019
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
17/04/2019
Démission et modalités pratiques
09/04/2019
Newsletter de Transmission d'entreprise
05/04/2019
Loi n° 21-18 relatif aux sûretés mobilières
25/03/2019
Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel
20/03/2019
Conventions
06/03/2019
Cadre juridique des conventions réglementées
23/01/2019
Les Accords préalables sur les prix de transfert
24/11/2018
Augmentation du capital social d’une société anonyme
16/11/2018
La dématérialisation du paiement domestique : Le paiement par mobile
07/11/2018
LES SUKUK
25/10/2018
Les Finances participatives
02/10/2018
Le rachat par la société de ses propres actions
25/09/2018
Loi 18-12 relative aux accidents de travail
08/09/2018
La globalisation de l’échange automatique d’informations - FACTA -
02/09/2018
Complément de la news - Abandon de créances -
30/08/2018
Abandon de créances
08/08/2018
Le Crowdfunding (Financement participatif ou collaboratif)
02/08/2018
Le report à nouveau bénéficiaire
10/07/2018
Les Sukuk
04/07/2018
Ijara Mountahia IBM
20/06/2018
Les résultats sociaux
31/05/2018
Le Droit préférentiel de Souscription
25/04/2018
L’execatur
21/04/2018
Nouvelle loi 31-13 : Droit d'accès à l'information
29/03/2018
Les principaux amendements de la loi 78-12 sur les SA
28/03/2018
Loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information
23/03/2018
Observation de l'obligation légale de mentionner l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) sur les déclarations fiscales et les documents présentés à l'administration fiscale
20/03/2018
Acquisition des logements sociaux dans le cadre des contrats «Mourabahaou « Ijara Mountahia Bi-Tamlik »
14/03/2018
Le compte courant d'associés
02/03/2018
L’échange automatisé des données à des fins fiscales
01/03/2018
Note de service en date du 28 février 2018 qui a pour objet de clarifier la portée des mesures fiscales de la loi de finances n° 68-17 pour l'année 2018 relatives au droit de timbre proportionnel de 0,25%
29/01/2018
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
22/01/2018
Dation en paiement
15/01/2018
Simplification de la procédure de transfert du siège social ou changement de domicile fiscal
03/01/2018
Droits de timbre sur déclaration pour les encaissements en espèces
25/12/2017
Recouvrement des cotisations de la caisse nationale de sécurité sociale
18/12/2017
L’AVIS A TIERS DETENTEUR
12/12/2017
La garantie d’actif et de passif
28/11/2017
La mise en conformité par rapport a la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel
20/11/2017
Protection des données à caractère personnel
13/11/2017
Nantissement de parts sociales
30/10/2017
La Réquisition d’immatriculation
27/10/2017
Conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
16/10/2017
L’organisme de placement collectif immobilier
18/09/2017
La Compensation
11/09/2017
Délégation de créance
04/09/2017
Le nouveau bail d'habitation
22/08/2017
Le Pacte d’actionnaires
31/07/2017
La Lettre d'intention : dans le cadre de l'opération de cession de parts sociales
03/07/2017
Le droit aux dividendes
22/06/2017
Cession de créance
19/06/2017
Sanction pour non conservation des documents comptables
07/06/2017
La compensation
31/05/2017
Les restructurations des sociétés - les transformations
22/05/2017
Précis sur la gérance de la SARL
15/05/2017
Peut-on sous louer un local à usage commercial ?
08/05/2017
Le retrait d’associés
17/04/2017
Clauses statutaires : Clause d'agrément et clause de préemption
03/04/2017
La titrisation des créances hypothécaires
20/03/2017
Le démembrement de la propriété
13/03/2017
La Location gérance
06/03/2017
La translation d’hypothèque
27/02/2017
Le Droit d’entrée ou « Pas de Porte »
20/02/2017
Distribution de dividendes et droit de créance des associés et actionnaires
14/02/2017
Le Contrat de bail commercial : Clauses financières
06/02/2017
Le Contrat de bail commercial
30/01/2017
L'Apostille
23/01/2017
Le nouveau statut du bail commercial
09/01/2017
Obligation de déclaration des créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
31/12/2016
Vente à réméré
20/12/2016
Les prénotations
14/12/2016
La saisie conservatoire
05/12/2016
Les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI)
28/11/2016
Cession entre associés – conjoints, parents et alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement
23/11/2016
Cession de Parts Sociales dans le cadre de la SARL : Cession entre vifs à titre onéreux
15/11/2016
La loi 106-12 modifiant et complétant la loi 18-00 relative au statut d la copropriété des immeubles bâtis
07/11/2016
Donation immobilière
01/11/2016
Note sur la loi 49-16 afférente au bail commercial
14/10/2016
Revue de la nouvelle loi sur les sociétés anonymes
08/10/2016
Les apports de la loi 107-12 sur la VEFA
16/09/2016
Le fonds de commerce en droit marocain
30/08/2016
Quand est-ce que la salariée en état de grossesse, a-t-elle droit de suspendre le contrat de travail ?
19/08/2016
Quelles sont les conséquences des dépassements de pouvoirs des dirigeants ?
25/07/2016
Le contrat de travail doit-il être obligatoirement écrit ?
25/07/2016
Congé annuel payé : un droit au salarié
13/07/2016
Y a-t-il une prescription légale des cotisation sociales (CNSS)?
10/06/2016
Franchise et concession
20/05/2016
Fusion et Scission d’entreprise
06/05/2016
Force majeure
01/04/2016
L’usufruit d’action
25/03/2016
L’aveu
18/03/2016
Les privilèges
11/03/2016
L’action paulienne
02/03/2016
Le recouvrement de créances .
19/02/2016
Donation avec réserve d'usufruit.
10/02/2016
Droit de la consommation
02/02/2016
Taxe d’habitation
04/12/2015
Recouvrement des loyers des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel.
27/11/2015
Saisie conservatoire sur registre de commerce.
19/11/2015
Le nantissement de parts sociales
17/11/2015
Le brevet d'invention.
13/11/2015
Les comptes courants d’associés.
09/11/2015
Révision du montant de la location.
27/10/2015
Résiliation du contrat préliminaire de vente d'un bien immobilier.
20/10/2015
Congé de maladie ou accident autres qu'une maladie professionnelle ou accident du travail.
16/10/2015
Le chèque.
13/10/2015
Le paiement partiel d'une lettre de change.
29/09/2015
Mobilité de travail : l’employeur peut-il imposer une mutation géographique à un salarié?
18/09/2015
De la sous-location et de la résiliation du contrat de bail en cas de décès
11/09/2015
Technique d'affacturage ou de factoring
08/09/2015
Quelles sont les obligations légales d'un commerçant?
01/09/2015
Quelle est la capacité pour exercer un commerce?
27/08/2015
Le relevé bancaire comme moyen de preuve
11/08/2015
Délit d'initié
07/08/2015
Technique du crédit-bail ou leasing
04/08/2015
L'obligation de l'établissement du contrat de bail
28/06/2015
Date de paiement d'un chèque
12/06/2015
Congés annuels des salariés
08/06/2015
Employeur et assurance accident du travail
30/05/2015
Les droits d'enregistrement sont ils applicables en cas de donation?
22/05/2015
Maladie pendant la période de préavis
23/03/2015
Points de contrôle de la déclaration annuelle des traitements et salaires (ADC 040F-15E)
19/03/2015
Constitution de la dotation d'exploitation aux provisions pour dépréciation de créances créances douteuses ou litigieuses)
18/03/2015
Travaux de contrôle à effectuer avant la remise du bilan à l'administration fiscale
16/03/2015
Traitement des amortissements des constructions
13/03/2015
Traitement comptable de la livraison à soi-même de biens meubles ou immeubles affectés aux besoins de l'entreprise
12/03/2015
Point de départ de l'amortissement
11/03/2015
Levée d'option des immobilisations acquises en crédit bail
10/03/2015
Limitation de la déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme
04/03/2015
Constatation des écarts de conversion pour les disponibilités libellées en monnaie étrangère
13/02/2015
Cession d'un bien immobilier et droit de préemption des copropriétaires.
10/02/2015
Déclaration de paiement sur état les droits de timbre au taux de 0,25%.
09/01/2015
Renonciation à une créance au profit d'un de ses enfants.
26/12/2014
Cas de Suspension du contrat de travail.
23/12/2014
Imitation de signature sociale.
16/12/2014
Statut de la copropriété des immeubles bâtis : Nomination d'un syndic et travaux de construction.
12/12/2014
Usufruit et droit de propriété.
30/09/2014
Quel est le fonctionnement comptable du compte capital ?
23/09/2014
Méthode de comptabilisation du crédit-bail
19/09/2014
Dividendes fictifs
15/09/2014
Simplification du formalisme de constitution des S A R L depuis l'année 2011
09/09/2014
CDI et CDD - période d'essai et cas de licenciement
21/07/2014
Obligations des contribuables non résidents
03/07/2014
L'assistance technique ponctuelle- formalités
26/06/2014
Liste des fautes graves pour un licenciement
29/05/2014
Suppression de la souscription de l'engagement de change
26/05/2014
Sanctions disciplinaires que peut prendre l'employeur
21/05/2014
Importance du reçu pour solde de tout compte
19/05/2014
Durée légale du travail et heures supplémentaires
12/05/2014
Congés payés
22/04/2014
Audit des pièces justificatives archives
20/04/2014
Perte des documents comptables
17/04/2014
Lieu de conservation des documents comptables et fiscaux
16/04/2014
Importance des archives comptables et fiscales
12/03/2014
Amortissements dégressifs et méthodes de comptabilisation
