Actualités Réglementaires
BO 7280 (Version arabe)

Trésorerie générale du Royaume - Tarifs des services rendus.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 143-24 du 5 rejeb 1445 (17 janvier 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume.

Approbation du cahier des normes pédagogiques nationales : Cycle de la licence.
Arrêté ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovationn° 1883-23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence.

Approbation du cahier des normes pédagogiques nationales : Cycle de la licence en éducation.
Arrêté ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1884-23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en éducation.

Régulation du secteur de l’électricité. – Tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport.
Décision de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité n° 02-24 du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) fixant le tarif d’utilisation.

Newsletters
14/03/2024
Taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés et des coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

04/01/2024
Tableau récapitulatif des cotisations à l'AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

02/01/2024
Note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances pour l'année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) publiée par la Direction générale des Impôts en date du 29 décembre 2023

01/01/2024
Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 6522/210 du 29 décembre 2023 relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024

27/12/2023
Note synthétique sur les nouvelles mesures introduites par la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 (parue au bulletin officiel n° 7259 bis paru en français le 25 décembre 2023)

25/10/2023
Hausse du SMIG et du SMAG au Maroc à compter du 1er septembre 2023

11/09/2023
Tableau des prestations prévues dans le nouveau décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er septembre 2023

26/07/2023
Spoliation immobilière encadrée par la loi 33-18 : Instauration de sanctions lourdes

12/07/2023
Demande d’avis préalable de l’administration en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers entrée en vigueur le 1er juillet 2023 07/07/2023
Publication de la loi n° 69-21 édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

21/06/2023
Tableau comparatif entre l’ancien décret n° 2-12-349 qui sera abrogé le 1er septembre et le nouveau décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics

28/04/2023
T.V.A à l’importation sur les matériels, produits et matériaux destinés à un usage exclusivement agricole

14/04/2023
Tableau des articles ajoutés dans le nouveau décret n° 2-22-431 qui entrera en vigueur le 1/9/2023

12/04/2023
Tableau comparatif de l’annexe 5 qui figurait dans l'ancien décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics

08/04/2023
Tableau comparatif des annexes, en langue française, figurant dans l’ancien décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics qui sera abrogé le 1/9/2023 et le nouveau décret n° 2-22-431 qui entrera en vigueur le 1/9/2023

08/03/2023
Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés public

01/01/2023
Circulaire émanant de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6398/210 du 29 Décembre 2022 relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2023

30/12/2022
Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2022 et 2023 du Code des douanes, des taxes intérieures de consommation et des tarifs douaniers

27/12/2022
Note synthétique avec les nouvelles mesures introduites par l’article 6 de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 impactant le Code Général des Impôts

26/12/2022
Tableau comparatif reprenant dans le détail, article par article, les changements apportés par les articles 6, 7 et 8 de la nouvelle Loi de Finances, par rapport à l'année précédente relatif au Code général des impôts, à l'incitation pour l'emploi et l'aide de l'Etat pour le soutien au logement

13/09/2022
Retraite : Baisse du nombre de jours de cotisations

05/07/2022
La modification substantielle du contrat de travail

30/06/2022
Tableau de correspondance relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle entre le Code de procédure civile et la nouvelle loi n° 95-17

28/06/2022
La réduction de capital social dans les sociétés anonymes

13/06/2022
LA PARITE HOMME-FEMME DANS LES SOCIETES ANONYMES A LA LUMIERE DE LA NOUVELLE LOI

02/06/2022
La dématérialisation à la lumière de la nouvelle loi n°43-20

27/05/2022
Nouvelles circulaires, directives et recommandation de Bank Al-Maghrib

05/05/2022
Le Comité d'entreprise

27/04/2022
Le nantissement de parts sociales

01/04/2022
LE RAPPORT DE GESTION

24/03/2022
La feuille de présence utile et obligatoire dans les SA

17/03/2022
La déclaration des créances dans le cadre de la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise

08/03/2022
La procédure de sauvegarde judiciaire

22/02/2022
La délégation de pouvoirs

17/02/2022
Prolongation des délais pour bénéficier des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS

10/01/2022
Prorogation de la remise sur les majorations de retard, des astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées par les affiliés de la CNSS
Contactez-nous
Vous avez une question, une remarque?
Vous souhaitez plus d'informations sur nos produits ?
Contactez-nous afin de mieux vous guider.
Simulator Online
Email:
info@lesimulatoronline.com
Simulator Online
Téléphone:
+ 212 (0) 5 22 39 21 05 / 03
+ 212 (0) 5 22 39 75 39