Newsletters
16/04/2025
Projet de décret n° 2-22-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) (adopté en conseil de gouvernement jeudi 10 avril 2025)
14/04/2025
Loi organique n° 97-15 sur le droit de grève avec nos commentaires
07/04/2025
Flash : revalorisation du SMAG
07/04/2025
Loi organique 97-15 encadrant le droit de grève.
20/03/2025
Principales réintégrations et déductions à opérer pour calculer votre résultat fiscal (Perte ou bénéfice)
18/03/2025
Communiqué de la Direction Générale des Impôts : Délais de paiement
21/01/2025
Tableau récapitulatif des cotisations à l'AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en fonction du nouveau SMIG applicable depuis le 1er janvier 2025
01/01/2025
Hausse du SMIG à compter du 1er janvier 2025 et du SMAG à compter du 1er avril 2025
05/01/2025
Note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances pour l'année budgétaire 60-24 pour l’année budgétaire 2025 publiée par la Direction générale des Impôts en date du 20 décembre 2024
05/01/2025
Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 6619/210 du 26 décembre 2024 relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2025
24/10/2024
Tableau comparatif entre les changements qui sont proposés par l’article 8 du Projet de la Loi de Finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, par rapport à l'année précédente relatif au Code général des impôts.
05/08/2024
Rappel important pour les sociétés anonymes : Conversion des actions au porteur en actions nominatives
06/07/2024
Communiqué de la Direction Générale des Impôts
05/07/2024
Nouveau régime de la retenue à la source en matière de TVA
11/06/2024
RAS en matière de TVA
17/04/2024
Communiqué de la Direction Générale des Impôts relatif aux exploitants agricoles exonérés
11/04/2024
Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 6554/313 du 1er avril 2024 relative à l’automatisation de la gestion des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane
29/03/2024
Principales réintégrations et déductions à opérer pour calculer votre résultat fiscal (Perte ou bénéfice)
14/03/2024
Taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés et des coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
04/01/2024
Tableau récapitulatif des cotisations à l'AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
02/01/2024
Note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances pour l'année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) publiée par la Direction générale des Impôts en date du 29 décembre 2023
01/01/2024
Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 6522/210 du 29 décembre 2023 relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024
27/12/2023
Note synthétique sur les nouvelles mesures introduites par la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 (parue au bulletin officiel n° 7259 bis paru en français le 25 décembre 2023)
25/10/2023
Hausse du SMIG et du SMAG au Maroc à compter du 1er septembre 2023
11/09/2023
Tableau des prestations prévues dans le nouveau décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er septembre 2023
26/07/2023
Spoliation immobilière encadrée par la loi 33-18 : Instauration de sanctions lourdes
12/07/2023
Demande d’avis préalable de l’administration en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers entrée en vigueur le 1er juillet 2023
07/07/2023
Publication de la loi n° 69-21 édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
21/06/2023
Tableau comparatif entre l’ancien décret n° 2-12-349 qui sera abrogé le 1er septembre et le nouveau décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics
28/04/2023
T.V.A à l’importation sur les matériels, produits et matériaux destinés à un usage exclusivement agricole
14/04/2023
Tableau des articles ajoutés dans le nouveau décret n° 2-22-431 qui entrera en vigueur le 1/9/2023
12/04/2023
Tableau comparatif de l’annexe 5 qui figurait dans l'ancien décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics
08/04/2023
Tableau comparatif des annexes, en langue française, figurant dans l’ancien décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics qui sera abrogé le 1/9/2023 et le nouveau décret n° 2-22-431 qui entrera en vigueur le 1/9/2023
08/03/2023
Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés public
01/01/2023
Circulaire émanant de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6398/210 du 29 Décembre 2022 relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2023
30/12/2022
Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2022 et 2023 du Code des douanes, des taxes intérieures de consommation et des tarifs douaniers
27/12/2022
Note synthétique avec les nouvelles mesures introduites par l’article 6 de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 impactant le Code Général des Impôts
26/12/2022
Tableau comparatif reprenant dans le détail, article par article, les changements apportés par les articles 6, 7 et 8 de la nouvelle Loi de Finances, par rapport à l'année précédente relatif au Code général des impôts, à l'incitation pour l'emploi et l'aide de l'Etat pour le soutien au logement
13/09/2022
Retraite : Baisse du nombre de jours de cotisations
05/07/2022
La modification substantielle du contrat de travail
30/06/2022
Tableau de correspondance relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle entre le Code de procédure civile et la nouvelle loi n° 95-17
28/06/2022
La réduction de capital social dans les sociétés anonymes
13/06/2022
LA PARITE HOMME-FEMME DANS LES SOCIETES ANONYMES A LA LUMIERE DE LA NOUVELLE LOI
02/06/2022
La dématérialisation à la lumière de la nouvelle loi n°43-20
27/05/2022
Nouvelles circulaires, directives et recommandation de Bank Al-Maghrib
05/05/2022
Le Comité d'entreprise
27/04/2022
Le nantissement de parts sociales
01/04/2022
LE RAPPORT DE GESTION
24/03/2022
La feuille de présence utile et obligatoire dans les SA
17/03/2022
La déclaration des créances dans le cadre de la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise
08/03/2022
La procédure de sauvegarde judiciaire
22/02/2022
La délégation de pouvoirs
17/02/2022
Prolongation des délais pour bénéficier des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS
10/01/2022
Prorogation de la remise sur les majorations de retard, des astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées par les affiliés de la CNSS
