BO 7289 (Version arabe)

Intensification de la production animale. – Réglementation des encouragements de l'État.
Décret n° 2-23-723 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Aéronautique civile - Licences et qualifications des membres d’équipage de conduite.
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 833-24 du 16 ramadan 1445 (27 mars 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite.

Ministère de l’économie et des finances.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 247-24 du 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2316-21 du 22 hijja 1442 (2 août 2021) portant désignation des représentants de l’administration et du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du personnel du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.– Département de l’économie et des finances.

BO 7288 (Version arabe)

Sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Sel alimentaire.
Décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire.

Ministère chargé de la transition numérique et de la réforme de l’administration.
Arrêté de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n° 236-24 du 14 rejeb 1445 (26 janvier 2024) portant création des départements et services relevant de la direction générale de la transition numérique, leur organisation et attributions.

Ministère chargé de la transition numérique et de la réforme de l’administration.
Arrêté de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n° 237-24 du 14 rejeb 1445 (26 janvier 2024) portant création des départements et services relevant de l'administration centrale du département de la réforme de l’administration, leur organisation et attributions.

14/03/2024
Taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés et des coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

04/01/2024
Tableau récapitulatif des cotisations à l'AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

02/01/2024
Note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances pour l'année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) publiée par la Direction générale des Impôts en date du 29 décembre 2023

01/01/2024
Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 6522/210 du 29 décembre 2023 relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024

27/12/2023
Note synthétique sur les nouvelles mesures introduites par la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 (parue au bulletin officiel n° 7259 bis paru en français le 25 décembre 2023)

25/10/2023
Hausse du SMIG et du SMAG au Maroc à compter du 1er septembre 2023

11/09/2023
Tableau des prestations prévues dans le nouveau décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er septembre 2023

26/07/2023
Spoliation immobilière encadrée par la loi 33-18 : Instauration de sanctions lourdes

12/07/2023
Demande d’avis préalable de l’administration en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers entrée en vigueur le 1er juillet 2023 07/07/2023
Publication de la loi n° 69-21 édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

21/06/2023
Tableau comparatif entre l’ancien décret n° 2-12-349 qui sera abrogé le 1er septembre et le nouveau décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics

28/04/2023
T.V.A à l’importation sur les matériels, produits et matériaux destinés à un usage exclusivement agricole

14/04/2023
Tableau des articles ajoutés dans le nouveau décret n° 2-22-431 qui entrera en vigueur le 1/9/2023

12/04/2023
Tableau comparatif de l’annexe 5 qui figurait dans l'ancien décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics

08/04/2023
Tableau comparatif des annexes, en langue française, figurant dans l’ancien décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics qui sera abrogé le 1/9/2023 et le nouveau décret n° 2-22-431 qui entrera en vigueur le 1/9/2023

08/03/2023
Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés public

01/01/2023
Circulaire émanant de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6398/210 du 29 Décembre 2022 relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2023

30/12/2022
Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2022 et 2023 du Code des douanes, des taxes intérieures de consommation et des tarifs douaniers

27/12/2022
Note synthétique avec les nouvelles mesures introduites par l’article 6 de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 impactant le Code Général des Impôts

26/12/2022
Tableau comparatif reprenant dans le détail, article par article, les changements apportés par les articles 6, 7 et 8 de la nouvelle Loi de Finances, par rapport à l'année précédente relatif au Code général des impôts, à l'incitation pour l'emploi et l'aide de l'Etat pour le soutien au logement

13/09/2022
Retraite : Baisse du nombre de jours de cotisations

05/07/2022
La modification substantielle du contrat de travail

30/06/2022
Tableau de correspondance relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle entre le Code de procédure civile et la nouvelle loi n° 95-17

28/06/2022
La réduction de capital social dans les sociétés anonymes

13/06/2022
LA PARITE HOMME-FEMME DANS LES SOCIETES ANONYMES A LA LUMIERE DE LA NOUVELLE LOI

02/06/2022
La dématérialisation à la lumière de la nouvelle loi n°43-20

27/05/2022
Nouvelles circulaires, directives et recommandation de Bank Al-Maghrib

05/05/2022
Le Comité d'entreprise

27/04/2022
Le nantissement de parts sociales

01/04/2022
LE RAPPORT DE GESTION

24/03/2022
La feuille de présence utile et obligatoire dans les SA

17/03/2022
La déclaration des créances dans le cadre de la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise

08/03/2022
La procédure de sauvegarde judiciaire

22/02/2022
La délégation de pouvoirs

17/02/2022
Prolongation des délais pour bénéficier des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS

10/01/2022
Prorogation de la remise sur les majorations de retard, des astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées par les affiliés de la CNSS