Actualités Réglementaires
BO 7100 (Version arabe)
Nomination du médecin personnel de Sa Majesté le Roi et du directeur de la clinique du Palais Royal.
Dahir n° 1-22-40 du 16kaada 1443 (16 juin 2022) portant nomination du professeur Lahsen Belyamani médecin personnel de Sa Majesté le Roi et directeur de la clinique du Palais Royal.

Ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement.
Décret n° 2-22-410 du 13kaada 1443 (13 juin 2022) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement – Charges communes.

Zone d’accélération industrielle de Bouqnadel.
Décret n° 2-22-342 du 9kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant le décret n° 2-21-957 du 18joumada I 1443 (23 décembre 2022) créant la zone d’accélération industrielle de Bouqnadel.

Ministère des affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l'étranger n° 1133-22 du 2 ramadan 1443 (4 avril 2022) complétant l’arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2394-06 du 5 chaabane 1427 (30 août 2006) relatif à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence, accordée aux agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération travailler à l'étranger.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l'étranger n° 1134-22 du 2 ramadan 1443 (4 avril 2022) complétant l’arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l'étranger n° 665-20 du 3 joumada II 1441 (29 janvier 2020) relatif à l’indemnité des frais de représentation.

Ministère chargé de l’investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques n° 1509-22 du 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) fixant les conditions, procédures et programmes du concours de recrutement de techniciens assistants du 3ème grade au ministère de l'investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques n° 1510-22 du 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) fixant les conditions, procédures et programmes des deux concours de recrutement de techniciens de 3èmeet 4ème grades au ministère de l'investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.
Newsletters
13/06/2022
» LA PARITE HOMME-FEMME DANS LES SOCIETES ANONYMES A LA LUMIERE DE LA NOUVELLE LOI

06/06/2022
» Circulaire ACAPS

02/06/2022
» La dématérialisation à la lumière de la nouvelle loi n°43-20

27/05/2022
» Nouvelles circulaires, directives et recommandation de Bank Al-Maghrib

05/05/2022
» Le Comité d'entreprise

27/04/2022
» Le nantissement de parts sociales

21/04/2022
» Projet de loi sur les nouveaux délais de paiement clients-fournisseurs

01/04/2022
» Le rapport de gestion

24/03/2022
» La feuille de présence utile et obligatoire dans les SA

17/03/2022
» La déclaration des créances dans le cadre de la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise

08/03/2022
» La procédure de sauvegarde judiciaire

22/02/2022
» La délégation de pouvoirs

17/02/2022
» Prolongation des délais pour bénéficier des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS

10/01/2022
» Prorogation de la remise sur les majorations de retard, des astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées par les affiliés de la CNSS

03/01/2022
» Avant-projet de loi sur les nouveaux délais de paiement

23/12/2021
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions impactant le C.G.I, introduites par l’article 6 de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022

14/12/2021
» La clôture du compte à vue.

08/12/2021
» Tableau récapitulatif des cotisations à l'AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

01/12/2021
›› Assujettissement de l’ensemble des travailleurs non-salariés au régime de l’AMO pouvant bénéficier de cette assurance avec les dates d’exigibilités des cotisations et du début du bénéfice de la prestation

30/11/2021
›› La responsabilité des dirigeants sociaux

23/11/2021
›› La jurisprudence

22/11/2021
›› Convention de partenariat et de coopération entre le Ministère de l’économie et des finances et la Caisse nationale de sécurité sociale signée le 19 novembre 2021

19/11/2021
›› Assurance maladie obligatoire au profit des travailleurs non-salariés : Commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de la contribution professionnelle unique, commerçants et artisans tenant une comptabilité et auto-entrepreneurs.

16/11/2021
›› Opposition au paiement d’un chèque

02/11/2021
›› Lutte contre le blanchiment de capitaux

26/10/2021
›› La saisie arrêt

20/10/2021
›› Tableau comparatif reprenant l'évolution des articles du CGI entre 2021 et le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022 au titre du Code général des impôts

12/10/2021
» Le cautionnement

06/10/2021
» Licenciement d’un délégué des salariés

30/09/2021
» Tribunaux de proximité

28/09/2021
» Capacité commerciale

22/09/2021
» Domiciliation des entreprises en droit marocain

15/09/2021
» La société par actions simplifiée (S.A.S.)

31/08/2021
Les voies de recours

12/07/2021
» Projet de loi n° 38-15 relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

05/07/2021
» Projet de loi-cadre n° 50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics

06/07/2021
» Projet de loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale

22/06/2021
» La faute de gestion et ses conséquences

16/06/2021
» Dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt des états de synthèse des sociétés par voie électronique à partir du 3 septembre 2021

15/06/2021
» Le mandat

08/06/2021
» La gérance libre

01/06/2021
» L’aval pour un chèque

25/05/2021
» Le dirigeant de droit et le dirigeant de fait : différence et responsabilité

12/05/2021
» L’injonction de payer

05/05/2021
» La Novation

29/04/2021
» L’élection des délégués des salariés pour juin 2021

27/04/2021
» Contrat de commission

20/04/2021
» Les procédures d’exécution

18/04/2021
» Le service de centralisation des chèques irréguliers

13/04/2021
» Le certificat de travail

12/04/2021
» Projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

08/04/2021
» Le secret professionnel et la discrétion professionnelle

06/04/2021
» Amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques

04/04/2021
» La loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et mesures administratives

31/03/2021
» La mise en demeure

25/03/2021
» Le taux maximum des intérêts déductibles

24/03/2021
» Avis n° 14 du Conseil National de la Comptabilité complétant l’avis n° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de la Covid-19

23/03/2021
» La déchéance du terme et le délai de grâce

19/03/2021
» Projet de loi cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale

11/03/2021
» Dates d’échéances de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus

16/03/2021
» Le contrat d’agence commerciale

08/03/2021
» La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP)

02/03/2021
» Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité promulguée par le dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020)

24/02/2021
» Le financement collaboratif (crowdfunding)

18/02/2021
» Délais de paiement

09/02/2021
» La signature électronique à la lumière de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.

20/01/2021
» Loi de finances 2021 : Traitement fiscal applicable aux avances en comptes courants d’associés en matière de droits d’enregistrement

19/07/2021
» Mesures relatives au recrutement des jeunes dans le cadre de la loi de finances 2021

14/01/2021
» Projet de loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

08/01/2021
» Contribution professionnelle unique et obligations comptables

29/12/2020
» Préserver l'intérêt social

20/12/2020
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 3, 4, 5 et 6 de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021

20/12/2020
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2020 et 2021 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation

20/12/2020
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2020 et 2021 du Code général des impôts

30/11/2020
» La CNDP et la reconnaissance faciale des allocataires des institutions de prévoyance sociale

27/11/2020
» Le CESE décortique les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la Covid-19

24/11/2020
» Banques : L'obligation de vigilance renforcée

14/11/2020
» La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois d’octobre 2020

13/11/2020
» Circulaire de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6107/211 du 10 novembre 2020 relative à l'institution d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier

12/11/2020
» La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin octobre 2020

11/11/2020
» Transactions électroniques : Bientôt une loi pour assoir la sécurité juridique

04/11/2020
» Covid-19/Compagnies d’assurance : Les seuils de certaines provisions techniques revus à la baisse

03/11/2020
» L’AMMC publie son rapport d’activités de l’année 2019

27/10/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6095/522 du 20 octobre 2020 relative aux facilités d’enlèvement des marchandises

23/10/2020
›› L'AMMC met en consultation publique le projet modifiant le Circulaire n° 03-19 relative aux opérations et informations financières

22/10/2020
» La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin septembre 2020

20/10/2020
» La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois de septembre2020

19/10/2020
» Projet de Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021

15/10/2020
» La DGI publie un guide de dépôt de la Déclaration Rectificative

15/10/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6094/221 du 14 octobre 2020 relative à la notification d’acceptation d’étendre l’application de la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions Spécialisées de 1947

15/10/2020
» Séminaire à pertinence fiscale d’actualité relatif à l'opportunité de souscrire ou non la déclaration rectificative introduite par la LF 2020 pour les exercices 2016, 2017 et 2018

15/10/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6093/211 du 09 octobre 2020 relative à la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à chaud

13/10/2020
» Bientôt la création de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat

08/10/2020
» La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois d’Août 2020

07/10/2020
» Taxes locales : Les remises déléguées aux walis et gouverneurs

06/10/2020
» La Cour des comptes émet son rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat de l’année 2019

02/10/2020
» Covid-19 : Les amendes fiscales liées aux incidents de paiement des chèques revues à la baisse

01/10/2020
» Feu vert à la CNSS pour les remises du Covid-19

30/09/2020
» L'AMMC et la bonne gouvernance des émetteurs

30/09/2020
» La DGI lance de nouveaux services de paiement en ligne des droits de timbre

29/09/2020
» Les cas de recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)

28/09/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n° 6091/222 du 28 septembre 2020 relative à l’Accord relatif aux privilèges et immunités diplomatiques (Maroc/USA)

22/09/2020
» Le tourisme et la pandémie du Covid-19 : Le décret fixant les indemnités publié au Bulletin officiel

15/09/2020
» Avis du CESE sur la transition énergétique

14/09/2020
» Marchés publics : La préférence nationale est au rendez-vous !

11/09/2020
» Circulaire de l’ADII n° 6087/313 du 09 septembre 2020 relative aux mesures spéciales pour la régularisation des comptes dans le cadre des RED

08/09/2020
» Désignation des membres de l’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité

01/09/2020
» La DGI publie l’édition 2020 de la Charte du contribuable

27/08/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) n°6083/222 du 13 août 2020 relative à l’Accord concernant le Système des Ecoles Britanniques au Maroc

24/08/2020
» Société Anonyme : Une nouvelle réforme soumise à consultation publique

19/08/2020
» Projet de loi de finances 2021 : Le Chef de gouvernement diffuse sa lettre de cadrage

18/08/2020
» Avant-projet de loi n°47-20 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

11/08/2020
» Circulaire de l'Administration Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n° 6078/214 du 4 août 2020 relative à la garantie des métaux précieux

5/08/2020
» Circulaire de l’Office des changes n°4/2020 du 28 juillet 2020 relative à la prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger

03/08/2020
» Circulaire de l’ADII n°6074/211 du 27 juillet 2020 relative aux mesures de sauvegarde préférentielle appliquée aux importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie

29/07/2020
» Les commissaires aux comptes des établissements de crédit : Les deux Circulaires de Bank Al-Maghrib entrent en vigueur

28/07/2020
» Dahir n°1-20-72 du 4 Dou Al hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l'année budgétaire 2020

27/07/2020
» Circulaire de l’ADII n°6075/211 du 27 juillet 2020 relative aux dispositions douanières de la loi de finances rectificative pour l'année budgétaire 2020

23/07/2020
» Le référentiel des prix de l’immobilier suspendu jusqu'à nouvel ordre

21/07/2020
» Notaires/TGR : Dématérialisation des échanges liés à la délivrance de l'attestation de paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de mutation ou de cession

18/07/2020
» Circulaire n° 6072/313 du 17/07/2020 de l’ADII relative à la prorogation du délai d'admission temporaire des véhicules de tourisme importés par les particuliers non résidant au Maroc

17/07/2020
» Le Conseil de la concurrence publie son premier rapport d'activités

15/07/2020
» Cybersécurité : Le projet de loi 05-20 atterrit à la Chambre des représentants

14/07/2020
» La Caisse Centrale de Garantie deviendra la Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise

10/07/2020
» Principales mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35-20 pour l’année budgétaire 2020

09/07/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6069/433 du 7 juillet 2020 relative à la dématérialisation et déconcentration de l'arbitrage de la valeur

08/07/2020
» Projet de loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020

07/07/2020
» Préparez vos fiches de paie : Le SMIG augmente !

03/07/2020
» Régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable : Le délai prolongé

30/06/2020
» IS/IR professionnel: Prorogation des échéances de paiement à cause du Covid-19

30/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectsn°6061/233 du 22 juin 2020 relative à la recevabilité des certificats EUR.1, délivrés par les douanes norvégiennes, comportant un cachet et une signature scannés

30/06/2020
» Droit d’accès à l’information : Un guide publié par le Ministère

23/06/2020
» Circulaires de l’administration des douanes et impôts indirect

23/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6060/211 relative à l’institution d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud

19/06/2020
» Covid-19 : La CNSS soutient les entreprises en difficulté

16/06/2020
» Covid-19 : La CNSS fait des annonces encourageantes

12/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6059/232 du 11 juin 2020 relative au classement dans le tarif du droit d’importation de certaines préparations alimentaires à base de fruits

09/06/2020
» Restrictions quantitatives à l'importation des masques de protection

05/06/2020
» Communiqué du 1/6/2020 de l'AMMC relatif aux règles et recommandations en matière d'organisation des AG suite à la publication au bulletin officiel n° 6887 de la loi n° 27-20 promulguée par le dahir n° 1-20-62 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)

05/06/2020
» Notaires/TGR: Dématérialisation des attestations fiscales

02/06/2020
» Communiqué du 1/6/2020 de l'AMMC relatif aux re?gles et recommandations en matie?re d'organisation des AG suite à la publication au bulletin officiel n° 6887 de la loi n° 27-20 promulguée par le dahir n° 1-20-62 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)

02/06/2020
» Covid-19 et fiscalité locale : Les délais suspendus jusqu’ à la levée de l’état d’urgence sanitaire

01/06/2020
» Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts indirects

01/06/2020
» Guide d’utilisation du dépôt en ligne des états de synthèse publié par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc

30/05/2020
» Régimes économiques en douane : dématérialisation des certificats de décharge.

27/05/2020
» Obligations d’hygiène et de sécurité de l’employeur face au COVID-19

26/05/2020
» L'impact du Covid-19 sur le droit des données personnelles

19/05/2020
» Lancement du site Web du Registre National Electronique des Sûretés Mobilières (www.rnesm.justice.gov.ma)

12/05/2020
» Les répercussions comptables de l’état d’urgence sanitaire

05/04/2020
» Signature électronique sécurisée

28/04/2020
» COVID-19 ET LA COUVERTURE DES PERTES D’EXPLOITATION ?

24/04/2020
» Note circulaire n° CI878/20/DGI du 21 avril 2020 relative au traitement fiscal de l'indemnité d'assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire de travail

21/04/2020
» Comment concilier vie privée, obligations de l’employeur et du salarié en matière d’hygiène et de sécurité et COVID-19

19/04/2020
» Projet de loi n° 27-20 et Projet de loi n° 25-20

14/04/2020
» Communiqué de Presse Tenue de la quatrième réunion du Comité de Veille Economique du 14 avril 2020

14/04/2020
» Le COVID 19 peut-il justifier un licenciement ?

08/04/2020
» Suspension du paiement des cotisations sociales avec remise gracieuse des majorations de retard

08/04/2020
» COVID-19 et l'incidence sur la tenue ou non des assemblées générales annuelles

07/04/2020
» COVID-19 et l'incidence sur la tenue ou non des assemblées générales annuelles

31/03/2020
» COVID-19 ET CONTINUITE DES CONTRATS

29/02/2020
» IMPORTANT : COMMUNIQUÉ DU GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES BANQUES DU MAROC

28/02/2020
» Flash : Résumé du communiqué de la DGI relatif aux formalités de déclarations fiscales et de paiement des impôts compte tenu de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l'activité économique

27/03/2020
» Flash : Produit "DAMANE OXYGENE "destiné à titre principal au tissu des TPME impactées par la crise COVID-19

27/03/2020
» FLASH : Communiqué de la DGI

19/03/2020
» Congé annuel payé

10/03/2020
» L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES

09/03/2020
» Registre national électronique des sûretés mobilières

03/03/2020
» LA CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LES SARL

25/02/2020
» La prescription

20/02/2020
» Demande de l'état des irrégularités constatées par l'administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l'article 247-XXVIII du CGI

11/02/2020
» Chèques - Bon à savoir

10/02/2020
» Déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1- mars 2020

28/01/2020
» Le registre national électronique des sûretés mobilières

27/01/2020
» La non-conformité fiscale n’est plus un sujet tabou dans notre pays

21/01/2020
» Réforme du droit des sûretés : outil indispensable au renforcement de l’accès aux financements des pme et à la sécurité des créanciers

15/01/2020
» Fiscalité : entreprises, ce qui vous attend en 2020

14/01/2020
» Décret d ‘application fixant les modalités de publicité des suretés mobilières au registre national électronique des sûretés mobilières 07/01/2020
» Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?

01/01/2020
» Nouvelles mesures de libéralisation et d'assouplissement aussi bien en matière d'opérations courantes qu'en matière d'opérations en capital dans le cadre de la réglementation des changes

31/12/2019
» Primes, cadeaux de fin d’année

27/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions douanières contenues dans les articles 3,4 et 5 de la loi de finances la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 et applicables à partir du 1er janvier 2020

27/12/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation

26/12/2019
» Tableau comparatif des dispositions du CGI entre 2019 et 2020

26/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 6, 7, 7 bis et 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

24/12/2019
» Les secrets d’une bonne co-gérance

16/12/2019
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10/12/2019
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