Note circulaire n° 733

relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22

pour l’année budgétaire 2023

Exonération de la TVA à l’importation des aliments simples destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour

Les aliments simples destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour sont soumis à la TVA à l’importation au taux réduit de 10% conformément aux dispositions de l’article 121-2° du CGI.

Afin de réduire les coûts de production de la viande rouge et du lait, qui ont connu une augmentation en raison de l’absence de précipitations, la LF 2023 a introduit une mesure temporaire visant à exonérer de la TVA à l’importation pendant l’année 2023, les aliments simples destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour précités.

Ainsi, par dérogation aux dispositions de l’article 121-2° du CGI, les aliments simples destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour précités sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation à compter du 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions de l’article 247-XXXX du CGI.

Par ailleurs, il est à rappeler que ces aliments simples sont considérés, à l’intérieur, comme des produits de nature agricole situés en dehors du champ d’application de la TVA.

Par aliments simples on entend les céréales, issues, pulpes sèches de betteraves, drêches ou fibres de maïs, pailles, coques de soja, luzernes déshydratées, le son pellitisé et, d’une manière générale, toutes sortes de drêches, fibres, pulpes et issues quelle que soit leur origine, pourvu qu’elles soient destinées à l’alimentation directe du bétail et des animaux de basse-cour.

NB : Les aliments composés destinés à l’alimentation de bétail et des animaux de basse-cour demeurent soumis à la TVA à l’intérieur et à l’importation au taux réduit de 10% conformément aux dispositions des articles 99-2° et 121-2° du CGI.