Actualités Réglementaires
BO n° 6844 (Version française) (Publié le 11 janvier 2020)
Denrées alimentaires et produits agricoles et halieutiques. – Signes distinctifs d’origine et de qualité.
Dahir n° 1-19-81 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Société nationale des autoroutes du Maroc. – Approbation de la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation.
Décret n° 2-19-1042 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Ordre des experts comptables. – Code des devoirs professionnels.
Décret n° 2-18-454 du23 rabii II 1441 (20décembre2019) rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-19-848 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Douane. – Suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Liste des interprofessions agricoles reconnues.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Code des douanes et impôts indirects. – Dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Caisse marocaine des retraites. – Modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3485-19 du 10 rabii I 1441 (8 novembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3501-19 du 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019) complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Pêche maritime. – Réglementation de la pêche de l’espadon.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
BO n° 6843 (Version arabe) (Publié le 11 janvier 2020)
Code des assurances - La garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 2214-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les modalités d’application de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 2216-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les clauses devant être insérées dans les contrats d’assurance au titre de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 4150-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les primes ou cotisations relatives à la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques et les taux de commissionnement au titre de la présentation des opérations d'assurance relative à ladite garantie ainsi que ses plafonds et les sommes des franchises. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 3967-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les plafonds globaux d'indemnisation au titre de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques et les conditions et modalités de réduction de cette indemnisation et l'octroi d'une avance sur ladite indemnisation. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)
Administration de la défense nationale.
Arrêté chu Chef de gouvernement no 3-128-19 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) modifiant le taux journalier de la prime d’alimentation, de l’indemnité d’alimentation pour charges aéronautiques et de l’indemnité d’alimentation pour charges maritimes. (En abrogation de l’arrêté chu Chef de gouvernement no 3-264-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant le taux journalier de la prime d’alimentation, de l’indemnité d’alimentation pour charges aéronautiques et de l’indemnité d’alimentation pour charges maritimes). (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Denrées alimentaires et produits agricoles et halieutiques. – Signes distinctifs d’origine et de qualité.
Dahir n° 1-19-81 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Société nationale des autoroutes du Maroc. – Approbation de la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation.
Décret n° 2-19-1042 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Ordre des experts comptables. – Code des devoirs professionnels.
Décret n° 2-18-454 du23 rabii II 1441 (20décembre2019) rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-19-848 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Douane. – Suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Liste des interprofessions agricoles reconnues.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Code des douanes et impôts indirects. – Dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Caisse marocaine des retraites. – Modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3485-19 du 10 rabii I 1441 (8 novembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3501-19 du 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019) complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Pêche maritime. – Réglementation de la pêche de l’espadon.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
BO n° 6843 (Version arabe) (Publié le 11 janvier 2020)
Code des assurances - La garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 2214-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les modalités d’application de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 2216-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les clauses devant être insérées dans les contrats d’assurance au titre de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 4150-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les primes ou cotisations relatives à la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques et les taux de commissionnement au titre de la présentation des opérations d'assurance relative à ladite garantie ainsi que ses plafonds et les sommes des franchises. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 3967-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les plafonds globaux d'indemnisation au titre de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques et les conditions et modalités de réduction de cette indemnisation et l'octroi d'une avance sur ladite indemnisation. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)
Administration de la défense nationale.
Arrêté chu Chef de gouvernement no 3-128-19 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) modifiant le taux journalier de la prime d’alimentation, de l’indemnité d’alimentation pour charges aéronautiques et de l’indemnité d’alimentation pour charges maritimes. (En abrogation de l’arrêté chu Chef de gouvernement no 3-264-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant le taux journalier de la prime d’alimentation, de l’indemnité d’alimentation pour charges aéronautiques et de l’indemnité d’alimentation pour charges maritimes). (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Newsletters
07/01/2020
» Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?
01/01/2020
» Nouvelles mesures de libéralisation et d'assouplissement aussi bien en matière d'opérations courantes qu'en matière d'opérations en capital dans le cadre de la réglementation des changes
31/12/2019
» Primes, cadeaux de fin d’année
27/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions douanières contenues dans les articles 3,4 et 5 de la loi de finances la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 et applicables à partir du 1er janvier 2020
27/12/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation
26/12/2019
» Tableau comparatif des dispositions du CGI entre 2019 et 2020
26/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 6, 7, 7 bis et 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020
24/12/2019
» Les secrets d’une bonne co-gérance
16/12/2019
» L’impact de la loi n°110-14 sur les contrats d’assurance
10/12/2019
» Les récurrents retards de paiement!
03/12/2019
» Le droit à l’indemnisation du locataire d’un bail commercial
26/11/2019
» La domiciliation des sociétés
19/11/2019
» Distribution de dividendes : une rémunération opportune ?
12/10/2019
» Les risques sur les modalités d’embauche
05/11/2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
29/10/2019
» Inspection du travail
22/10/2019
» Emploi des étrangers au Maroc
22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020
21/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 suite à l'intégration du projet de loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020
15/10/2019
» Les données à caractère personnel
08/10/2019
» Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16
04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs
17/09/2019
Sociétés civiles immobilières
11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)
04/09/2019
» La prescription
28/08/2019
» La déchéance du terme
07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté
30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”
25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale
23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »
18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA
18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail
09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux
02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019
28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE
26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12
20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail
13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)
10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail
30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières
22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)
14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur
08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes
04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise
26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics
23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques
09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise
11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux
05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières
28/03/2019
» Dotations de voyage
25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel
12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc
06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées
08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises
30/01/2019
» Domicilition d’entreprise
23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert
15/01/2019
» Société civile immobilière
09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires
01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019
» Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?
01/01/2020
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27/12/2019
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28/06/2019
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26/06/2019
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10/06/2019
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30/05/2019
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14/05/2019
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04/05/2019
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08/02/2019
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06/02/2019
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01/01/2019
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Le portail Simulator Online [ Voir démonstration ] a été conçu sous forme de questions-réponses (des milliers!) pour fournir à l'entreprise et aux professionnels une information aussi exhaustive que possible, de façon claire et simple à utiliser.
Chaque question donne lieu à une réponse qui renvoie soit à :
Une note circulaire
Un texte légal et/ou jurisprudence
Un simulateur
Un cas pratique
Un imprimé à servir
Le portail Simulator Online comprend 12 modules horizontaux organisés par thèmes et 16 modules verticaux qui ont un caractère plus général.
Les modules horizontaux traitent de manière didactique et ludique des questions pratiques que se posent les chefs d'entreprises au quotidien sur le plan de l'information juridique, fiscale, comptable, douanière, financière et réglementaire:
Juridique
Finances
Code Pénal
Fiscal
Code de Commerce
Audit
Comptable
C.N.S.S
Immobilier
Douane
Code du Travail
D.O.C. / Code
de la Famille
de la Famille
Les modules verticaux apportent à l'utilisateur une documentation légale et réglementaire sous la forme d'une sélection de textes de lois actualisés, de réponses données par l'administration fiscale aux questions des contribuables, d'un agenda réglementaire, des cas pratiques, des simulateurs types, etc.
Principaux Textes
de Lois Refondus
de Lois Refondus
Principaux arrêts
de la Cour de Cassation
de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation
des assurances
des assurances
Lois douanières
et réglementation des douanes
et réglementation des douanes
Code général des impôts
et note circulaire 717 actualisés
et note circulaire 717 actualisés
Fiscalité des collectivités
locales et Taxes parafiscales
locales et Taxes parafiscales
Code géneral
de normalisation comptable
de normalisation comptable
Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette
de cotisations à la CNSS
de cotisations à la CNSS
Conventions internationales
Questions et réponses
de l'administration fiscale
de l'administration fiscale
Cas pratiques types
Simulateurs types
Imprimés types
L'accès à chaque module peut se faire par le sommaire général des thèmes sur l'écran d'accueil ou par recherche en texte intégral à l'intérieur de chaque module.
L'information fournie par l'ensemble des modules est mise à jour et enrichie de façon continue par l'équipe du portail, ainsi que grâce au feedback des utilisateurs.
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