BO n° 6945 (Version arabe) (Publié le 31 Décembre 2020)
Chambres de commerce, d'industrie et des services.
Dahir n° 1-20-84 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et des services (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

Protection du consommateur.
Dahir n° 1-20-85 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 78-20 modifiant et complétant l’article 202 de la loi n° 31-08 promulguée par le dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) édictant des mesures de protection du consommateur. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-20-87 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 32-20 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

Postes diplomatiques et consulaires.
Dahir n° 1-20-81 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

Douane.Maintien provisoire du droit antidumping sur les importations du contreplaqué latté originaires d'Égypte.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3037-20 du 28 rabii II 1442 (14 décembre 2020) portant maintien du droit provisoire antidumping sur les importations du contreplaqué latté originaires d'Égypte. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

BO n° 6946 (Version arabe) (Publié le 31 Décembre 2020)
Réorganisation de « Casablanca Finance City ».
Décret n° 2-20-841 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) relatif à la réorganisation de « Casablanca Finance City ».(en abrogation du décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».) (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

Voies ferrées. – Conditions générales d’aménagement et de gestion des voies à niveau.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 638-20 du 7 hijja 1441 (28 juillet 2020) relatif aux conditions générales de classement et de fonctionnement des passages à niveau établis à la traversée des chemins de fer par les voies publiques reconnues (En abrogation de l’arrêté du ministre des travaux publics n° 257-61 du 20 novembre 1961 relatif aux conditions générales de classement et de fonctionnement des passages à niveau établis à la traversée des chemins de fer par les voies publiques reconnues) (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

Assurance maladie obligatoire de base.Liste des médicaments admis au remboursement et la liste des médicaments donnant droit à la charge du bénéficiaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 2920-20 du 7 rabii II 1442 (23 novembre 2020) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement n° 2742-20 du 24 safar 1442 (12 octobre 2020) fixant les modalités d’organisation du concours d’aptitude professionnelle pour accéder au premier grade du cadre d’administrateur pédagogique. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-90-20 du 4 rabii II 1442 (20 novembre 2020) modifiant l’arrêté du chef de gouvernement n° 3-297-15 du 15 hijja 1436 (29 septembre 2015) portant nomination des représentants de l’administration et du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du personnel de l’administration de la défense nationale et de la gendarmerie Royale. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).

29/12/2020
» Préserver l'intérêt social

20/12/2020
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 3, 4, 5 et 6 de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021

20/12/2020
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2020 et 2021 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation

20/12/2020
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2020 et 2021 du Code général des impôts

30/11/2020
» La CNDP et la reconnaissance faciale des allocataires des institutions de prévoyance sociale

27/11/2020
» Le CESE décortique les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la Covid-19

24/11/2020
» Banques : L'obligation de vigilance renforcée

14/11/2020
» La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois d’octobre 2020

13/11/2020
» Circulaire de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6107/211 du 10 novembre 2020 relative à l'institution d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier

12/11/2020
» La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin octobre 2020

11/11/2020
» Transactions électroniques : Bientôt une loi pour assoir la sécurité juridique

04/11/2020
» Covid-19/Compagnies d’assurance : Les seuils de certaines provisions techniques revus à la baisse

03/11/2020
» L’AMMC publie son rapport d’activités de l’année 2019

27/10/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6095/522 du 20 octobre 2020 relative aux facilités d’enlèvement des marchandises

23/10/2020
›› L'AMMC met en consultation publique le projet modifiant le Circulaire n° 03-19 relative aux opérations et informations financières

22/10/2020
» La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin septembre 2020

20/10/2020
» La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois de septembre2020

19/10/2020
» Projet de Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021

15/10/2020
» La DGI publie un guide de dépôt de la Déclaration Rectificative

15/10/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6094/221 du 14 octobre 2020 relative à la notification d’acceptation d’étendre l’application de la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions Spécialisées de 1947

15/10/2020
» Séminaire à pertinence fiscale d’actualité relatif à l'opportunité de souscrire ou non la déclaration rectificative introduite par la LF 2020 pour les exercices 2016, 2017 et 2018

15/10/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6093/211 du 09 octobre 2020 relative à la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à chaud

13/10/2020
» Bientôt la création de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat

08/10/2020
» La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois d’Août 2020

07/10/2020
» Taxes locales : Les remises déléguées aux walis et gouverneurs

06/10/2020
» La Cour des comptes émet son rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat de l’année 2019

02/10/2020
» Covid-19 : Les amendes fiscales liées aux incidents de paiement des chèques revues à la baisse

01/10/2020
» Feu vert à la CNSS pour les remises du Covid-19

30/09/2020
» L'AMMC et la bonne gouvernance des émetteurs

30/09/2020
» La DGI lance de nouveaux services de paiement en ligne des droits de timbre

29/09/2020
» Les cas de recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)

28/09/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n° 6091/222 du 28 septembre 2020 relative à l’Accord relatif aux privilèges et immunités diplomatiques (Maroc/USA)

22/09/2020
» Le tourisme et la pandémie du Covid-19 : Le décret fixant les indemnités publié au Bulletin officiel

15/09/2020
» Avis du CESE sur la transition énergétique

14/09/2020
» Marchés publics : La préférence nationale est au rendez-vous !

11/09/2020
» Circulaire de l’ADII n° 6087/313 du 09 septembre 2020 relative aux mesures spéciales pour la régularisation des comptes dans le cadre des RED

08/09/2020
» Désignation des membres de l’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité

01/09/2020
» La DGI publie l’édition 2020 de la Charte du contribuable

27/08/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) n°6083/222 du 13 août 2020 relative à l’Accord concernant le Système des Ecoles Britanniques au Maroc

24/08/2020
» Société Anonyme : Une nouvelle réforme soumise à consultation publique

19/08/2020
» Projet de loi de finances 2021 : Le Chef de gouvernement diffuse sa lettre de cadrage

18/08/2020
» Avant-projet de loi n°47-20 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

11/08/2020
» Circulaire de l'Administration Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n° 6078/214 du 4 août 2020 relative à la garantie des métaux précieux

5/08/2020
» Circulaire de l’Office des changes n°4/2020 du 28 juillet 2020 relative à la prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger

03/08/2020
» Circulaire de l’ADII n°6074/211 du 27 juillet 2020 relative aux mesures de sauvegarde préférentielle appliquée aux importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie

29/07/2020
» Les commissaires aux comptes des établissements de crédit : Les deux Circulaires de Bank Al-Maghrib entrent en vigueur

28/07/2020
» Dahir n°1-20-72 du 4 Dou Al hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l'année budgétaire 2020

27/07/2020
» Circulaire de l’ADII n°6075/211 du 27 juillet 2020 relative aux dispositions douanières de la loi de finances rectificative pour l'année budgétaire 2020

23/07/2020
» Le référentiel des prix de l’immobilier suspendu jusqu'à nouvel ordre

21/07/2020
» Notaires/TGR : Dématérialisation des échanges liés à la délivrance de l'attestation de paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de mutation ou de cession

18/07/2020
» Circulaire n° 6072/313 du 17/07/2020 de l’ADII relative à la prorogation du délai d'admission temporaire des véhicules de tourisme importés par les particuliers non résidant au Maroc

17/07/2020
» Le Conseil de la concurrence publie son premier rapport d'activités

15/07/2020
» Cybersécurité : Le projet de loi 05-20 atterrit à la Chambre des représentants

14/07/2020
» La Caisse Centrale de Garantie deviendra la Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise

10/07/2020
» Principales mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35-20 pour l’année budgétaire 2020

09/07/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6069/433 du 7 juillet 2020 relative à la dématérialisation et déconcentration de l'arbitrage de la valeur

08/07/2020
» Projet de loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020

07/07/2020
» Préparez vos fiches de paie : Le SMIG augmente !

03/07/2020
» Régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable : Le délai prolongé

30/06/2020
» IS/IR professionnel: Prorogation des échéances de paiement à cause du Covid-19

30/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectsn°6061/233 du 22 juin 2020 relative à la recevabilité des certificats EUR.1, délivrés par les douanes norvégiennes, comportant un cachet et une signature scannés

30/06/2020
» Droit d’accès à l’information : Un guide publié par le Ministère

23/06/2020
» Circulaires de l’administration des douanes et impôts indirect

23/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6060/211 relative à l’institution d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud

19/06/2020
» Covid-19 : La CNSS soutient les entreprises en difficulté

16/06/2020
» Covid-19 : La CNSS fait des annonces encourageantes

12/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6059/232 du 11 juin 2020 relative au classement dans le tarif du droit d’importation de certaines préparations alimentaires à base de fruits

09/06/2020
» Restrictions quantitatives à l'importation des masques de protection

05/06/2020
» Communiqué du 1/6/2020 de l'AMMC relatif aux règles et recommandations en matière d'organisation des AG suite à la publication au bulletin officiel n° 6887 de la loi n° 27-20 promulguée par le dahir n° 1-20-62 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)

05/06/2020
» Notaires/TGR: Dématérialisation des attestations fiscales

02/06/2020
» Communiqué du 1/6/2020 de l'AMMC relatif aux re?gles et recommandations en matie?re d'organisation des AG suite à la publication au bulletin officiel n° 6887 de la loi n° 27-20 promulguée par le dahir n° 1-20-62 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)

02/06/2020
» Covid-19 et fiscalité locale : Les délais suspendus jusqu’ à la levée de l’état d’urgence sanitaire

01/06/2020
» Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts indirects

01/06/2020
» Guide d’utilisation du dépôt en ligne des états de synthèse publié par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc

30/05/2020
» Régimes économiques en douane : dématérialisation des certificats de décharge.

27/05/2020
» Obligations d’hygiène et de sécurité de l’employeur face au COVID-19

26/05/2020
» L'impact du Covid-19 sur le droit des données personnelles

19/05/2020
» Lancement du site Web du Registre National Electronique des Sûretés Mobilières (www.rnesm.justice.gov.ma)

12/05/2020
» Les répercussions comptables de l’état d’urgence sanitaire

05/04/2020
» Signature électronique sécurisée

28/04/2020
» COVID-19 ET LA COUVERTURE DES PERTES D’EXPLOITATION ?

24/04/2020
» Note circulaire n° CI878/20/DGI du 21 avril 2020 relative au traitement fiscal de l'indemnité d'assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire de travail

21/04/2020
» Comment concilier vie privée, obligations de l’employeur et du salarié en matière d’hygiène et de sécurité et COVID-19

19/04/2020
» Projet de loi n° 27-20 et Projet de loi n° 25-20

14/04/2020
» Communiqué de Presse Tenue de la quatrième réunion du Comité de Veille Economique du 14 avril 2020

14/04/2020
» Le COVID 19 peut-il justifier un licenciement ?

08/04/2020
» Suspension du paiement des cotisations sociales avec remise gracieuse des majorations de retard

08/04/2020
» COVID-19 et l'incidence sur la tenue ou non des assemblées générales annuelles

07/04/2020
» COVID-19 et l'incidence sur la tenue ou non des assemblées générales annuelles

31/03/2020
» COVID-19 ET CONTINUITE DES CONTRATS

29/02/2020
» IMPORTANT : COMMUNIQUÉ DU GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES BANQUES DU MAROC

28/02/2020
» Flash : Résumé du communiqué de la DGI relatif aux formalités de déclarations fiscales et de paiement des impôts compte tenu de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l'activité économique

27/03/2020
» Flash : Produit "DAMANE OXYGENE "destiné à titre principal au tissu des TPME impactées par la crise COVID-19

27/03/2020
» FLASH : Communiqué de la DGI

19/03/2020
» Congé annuel payé

10/03/2020
» L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES

09/03/2020
» Registre national électronique des sûretés mobilières

03/03/2020
» LA CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LES SARL

25/02/2020
» La prescription

20/02/2020
» Demande de l'état des irrégularités constatées par l'administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l'article 247-XXVIII du CGI

11/02/2020
» Chèques - Bon à savoir

10/02/2020
» Déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1- mars 2020

28/01/2020
» Le registre national électronique des sûretés mobilières

27/01/2020
» La non-conformité fiscale n’est plus un sujet tabou dans notre pays

21/01/2020
» Réforme du droit des sûretés : outil indispensable au renforcement de l’accès aux financements des pme et à la sécurité des créanciers

15/01/2020
» Fiscalité : entreprises, ce qui vous attend en 2020

14/01/2020
» Décret d ‘application fixant les modalités de publicité des suretés mobilières au registre national électronique des sûretés mobilières 07/01/2020
» Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?

01/01/2020
» Nouvelles mesures de libéralisation et d'assouplissement aussi bien en matière d'opérations courantes qu'en matière d'opérations en capital dans le cadre de la réglementation des changes

31/12/2019
» Primes, cadeaux de fin d’année

27/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions douanières contenues dans les articles 3,4 et 5 de la loi de finances la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 et applicables à partir du 1er janvier 2020

27/12/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation

26/12/2019
» Tableau comparatif des dispositions du CGI entre 2019 et 2020

26/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 6, 7, 7 bis et 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

24/12/2019
» Les secrets d’une bonne co-gérance

16/12/2019
» L’impact de la loi n°110-14 sur les contrats d’assurance

10/12/2019
» Les récurrents retards de paiement!

03/12/2019
» Le droit à l’indemnisation du locataire d’un bail commercial

26/11/2019
» La domiciliation des sociétés

19/11/2019
» Distribution de dividendes : une rémunération opportune ?

12/10/2019
» Les risques sur les modalités d’embauche

05/11/2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

29/10/2019
» Inspection du travail

22/10/2019
» Emploi des étrangers au Maroc

22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020

21/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 suite à l'intégration du projet de loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

15/10/2019
» Les données à caractère personnel

08/10/2019
» Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16

04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs

17/09/2019
Sociétés civiles immobilières

11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)

04/09/2019
» La prescription

28/08/2019
» La déchéance du terme

07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté

30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”

25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »

18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA

18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail

09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux

02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019

28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE

26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12

20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail

13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)

10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail

30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières

22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)

14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur

08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes

04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise

26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics

23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques

09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise

11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux

05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières

28/03/2019
» Dotations de voyage

25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc

06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées

08/02/2019
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