BO n° 6867 (Version arabe) (Publié le 1er avril 2020)

Nomination aux fonctions supérieures.

Dahir n°1-20-33 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant promulgation de la loi organique n°72-19 complétant la loi organique n°02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique. – Nomination de la Secrétaire Générale.

Dahir n°1-20-32 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant nomination de Madame Imane KERKEB Secrétaire Générale du Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Institut National de Statistique et d'Economie Appliquée :

* Approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle d’ingénieur.

Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n°3740-19 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle d’ingénieur de l’Institut National de Statistiques et d’Economie Appliquée. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Approbation du cahier des normes pédagogiques nationale du cycle de master.

Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n°3741-19 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master de l’Institut National de Statistiques et d’Economie Appliquée. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Carrières. – Fixation de la forme et caractéristiques de l’uniforme réglementaire des agents de police.

Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n°637-20 du 8 joumada II 1441 (3 février 2020) portant fixation de la forme et caractéristiques de l’uniforme réglementaire des agents de police des carrières. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

BO n° 6866 (Version arabe) (Publié le 1er avril 2020)

Contrats de partenariat public-privé.

Dahir n°1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Simplification des procédures et mesures administratives.

Dahir n°1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et mesures administratives. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Réorganisation du Centre Cinématographique Marocain.

Dahir n°1-20-07 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la de loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain, et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

- En modification des dispositions du dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

- En Abrogation des dispositions du dahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.

Organisation de l’exercice de la médecine légale.

Dahir n°1-20-08 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice de la médecine légale. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Code des juridictions financières.

Dahir n°1-20-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 39-19 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Royaume du Maroc et Royaume d’Espagne :

* Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité.

Dahir n°1-20-09 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 15-19 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, ratifié à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de l’Espagne. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Protocole pour la donation irrévocable de la propriété du " Grand Teatro Cervantes " de Tanger

Dahir n°1-20-10 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 16-19 portant approbation du protocole pour la donation irrévocable de la propriété du " Grand Teatro Cervantes " de Tanger, ratifié à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de l’Espagne. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Croatie.

Dahir n°1-20-11 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 18-19 portant approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense, ratifié à Rabat le 8 février 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Croatie. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Accord-cadre de coopération économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Tchèque.

Dahir n°1-20-12 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 19-19 portant approbation de l'accord-cadre de coopération économique, ratifié à Rabat le 4 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Tchèque. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Royaume du Maroc et la République du Liberia :

* Convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

Dahir n°1-20-13 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 32-19 portant approbation de la convention ratifiée à Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Convention en matière de marine marchande.

Dahir n°1-20-14 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 33-19 portant approbation de la convention en matière de marine marchande, ratifiée à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Dahir n°1-20-22 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 43-19 portant approbation de l'accord ratifié à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

Dahir n°1-20-24 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 45-19 portant approbation de l'accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia, ratifié à Marrakech le 25 mars 2019. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Royaume du Maroc et la République du Benin :

* Convention en vue d'éviter la double imposition, de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'établir des règles d'assistance réciproque.

Dahir n°1-20-15 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 34-19 portant approbation de la convention ratifiée à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Benin en vue d'éviter la double imposition, de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'établir les règles d'assistance réciproque. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.

Dahir n°1-20-16 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 35-19 portant approbation de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, ratifiée à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Benin. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.

Dahir n°1-20-21 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 42-19 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, ratifié à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Benin. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Accord de coopération commerciale et économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.

Dahir n°1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 36-19 portant approbation de l'accord de coopération commerciale et économique, ratifié à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Royaume du Maroc et la République du Rwanda :

* Convention d'extradition.

Dahir n°1-20-18 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 37-19 portant approbation de la convention d'extradition, ratifiée à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Convention dans le domaine de l'assistance judiciaire en matière pénale.

Dahir n°1-20-19 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 38-19 portant approbation de la convention dans le domaine de l'assistance judiciaire en matière pénale, ratifiée à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil :

* Accord sous forme d'échange de lettres en vue d'éviter la double imposition sur les Bénéfices résultant des Transports aérien et maritime.

Dahir n°1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 44-19 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d'éviter la double imposition sur les Bénéfices résultant des Transports aérien et maritime, ratifié à Brasilia le 13 juin 2019. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.

Dahir n°1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 49-19 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, ratifiée à Brasilia le 13 juin 2019. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense.

Dahir n°1-20-28 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 50-19 portant approbation de l'accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, ratifié à Brasilia le 13 juin 2019. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Convention d'entraide judiciaire en matière pénale.

Dahir n°1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 51-19 portant approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil, ratifiée à Brasilia le 13 juin 2019. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Convention d'extradition.

Dahir n°1-20-30 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 52-19 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil, ratifiée à Brasilia le 13 juin 2019. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Accord de coopération et de facilitation en matière d'investissements.

Dahir n°1-20-31 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 56-19 portant approbation de l'accord de coopération et de facilitation en matière d'investissements entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil, ratifié à Brasilia le 13 juin 2019. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Protocole à l'acte constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain.

Dahir n°1-20-25 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 47-19 portant approbation du protocole à l'acte constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo (Guinée Equatoriale) le 27 juin 2014. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Convention de coopération douanière arabe.

Dahir n°1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 48-19 portant approbation de la convention de coopération douanière arabe, ratifiée à Riad le 5 mai 2015. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Postes diplomatiques et consulaires.

Dahir n°1-20-01 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Ecole Hassania des Travaux Publics. - Réorganisation.

Décret n°2-18-911 du 2 rejeb 1441 (26 février 2020) portant application de la loi n°39-13 portant réorganisation de l’Ecole Hassania des Travaux Publics. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Régime de sécurité sociale.

Décret n° 2-19-718 du 8 rejeb 1441 (3 mars 2020) portant application des dispositions de l'article 26 du dahir portant loi n° 1-77-184 du 15 joumada II 1329 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Protection de variétés végétales par le certificat d'obtention végétale.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 82-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant protection de variétés végétales par le certificat d'obtention végétale. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Ministère de la culture de la jeunesse et des sports. – Fixation du tarif de certains services contre rémunération.

Arrêté conjoint du ministre de la culture de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement et du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°2856-19 du 12 joumada II 1441 (7 février 2020) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 769-18 du 3 rejeb 1439 (21 mars 2018) fixant le tarif de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication contre rémunération. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

BO n° 6864 (Version arabe) (Publié le 1er avril 2020)

Convention de prêt conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

Décret n°2-20-132 du 26 joumada II 1441 (21 février 2020) portant approbation de l’accord n°9027-MA, d’un montant de deux cents cinquante et un millions et huit cent milles euros (251.800.000 euros), conclu le 16 janvier 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, concernant le prêt de la politique de développement assorti d’une option de tirage différé pour les risques relatifs aux catastrophes naturelles. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Ministère des Habous et des Affaires Islamiques (Musée Mohammed VI pour la Civilisation de l'Eau au Maroc) – Institution d’une rémunération des services.

Décret n° 2-20-66 du 2 rejeb 1441 (26 février 2020) instituant une rémunération des services rendus par le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques (Musée Mohammed VI pour la Civilisation de l'Eau au Maroc). (En abrogation du décret n° 2-17-26 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc)). (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Production cinématographique, numérisation, rénovation et création de salles de cinéma et organisation des festivals de cinéma :

* Conditions et procédures d’aide.

Décret n°2-19-30 du 26 joumada II 1441 (21 février 2020) modifiant le décret n°2-12-325 du 28 Ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation des festivals de cinéma. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

* Frais de fonctionnement des commissions d’aide et indemnités des membres.

Arrêté conjoint du ministre de la culture de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°348-20 du 29 joumada II 1441 (24 février 2020) complétant l’arrêté conjoint du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget n°3391-12 du 18 kaada 1433 (5 octobre 2012) fixant les frais de fonctionnement des commissions d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation des festivals de cinéma et des indemnités des membres de ces commissions. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Règlement général de construction. – Création du guichet unique des autorisations d’urbanisme au niveau de la commune de Bejaâd de la province de Khouribga.

Arrêté conjoint de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n°669-20 du 12 joumada II 1441 (7 février 2020) portant création du guichet unique des autorisations d’urbanisme au niveau de la commune de Bejaâd de la province de Khouribga. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

31/03/2020
» COVID-19 ET CONTINUITE DES CONTRATS

29/02/2020
» IMPORTANT : COMMUNIQUÉ DU GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES BANQUES DU MAROC

28/02/2020
» Flash : Résumé du communiqué de la DGI relatif aux formalités de déclarations fiscales et de paiement des impôts compte tenu de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l'activité économique

27/03/2020
» Flash : Produit "DAMANE OXYGENE "destiné à titre principal au tissu des TPME impactées par la crise COVID-19

27/03/2020
» FLASH : Communiqué de la DGI

19/03/2020
» Congé annuel payé

10/03/2020
» L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES

09/03/2020
» Registre national électronique des sûretés mobilières

03/03/2020
» LA CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LES SARL

25/02/2020
» La prescription

20/02/2020
» Demande de l'état des irrégularités constatées par l'administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l'article 247-XXVIII du CGI

11/02/2020
» Chèques - Bon à savoir

10/02/2020
» Déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1- mars 2020

28/01/2020
» Le registre national électronique des sûretés mobilières

27/01/2020
» La non-conformité fiscale n’est plus un sujet tabou dans notre pays

21/01/2020
» Réforme du droit des sûretés : outil indispensable au renforcement de l’accès aux financements des pme et à la sécurité des créanciers

15/01/2020
» Fiscalité : entreprises, ce qui vous attend en 2020

14/01/2020
» Décret d ‘application fixant les modalités de publicité des suretés mobilières au registre national électronique des sûretés mobilières 07/01/2020
» Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?

01/01/2020
» Nouvelles mesures de libéralisation et d'assouplissement aussi bien en matière d'opérations courantes qu'en matière d'opérations en capital dans le cadre de la réglementation des changes

31/12/2019
» Primes, cadeaux de fin d’année

27/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions douanières contenues dans les articles 3,4 et 5 de la loi de finances la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 et applicables à partir du 1er janvier 2020

27/12/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation

26/12/2019
» Tableau comparatif des dispositions du CGI entre 2019 et 2020

26/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 6, 7, 7 bis et 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

24/12/2019
» Les secrets d’une bonne co-gérance

16/12/2019
» L’impact de la loi n°110-14 sur les contrats d’assurance

10/12/2019
» Les récurrents retards de paiement!

03/12/2019
» Le droit à l’indemnisation du locataire d’un bail commercial

26/11/2019
» La domiciliation des sociétés

19/11/2019
» Distribution de dividendes : une rémunération opportune ?

12/10/2019
» Les risques sur les modalités d’embauche

05/11/2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

29/10/2019
» Inspection du travail

22/10/2019
» Emploi des étrangers au Maroc

22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020

21/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 suite à l'intégration du projet de loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

15/10/2019
» Les données à caractère personnel

08/10/2019
» Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16

04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs

17/09/2019
Sociétés civiles immobilières

11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)

04/09/2019
» La prescription

28/08/2019
» La déchéance du terme

07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté

30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”

25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »

18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA

18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail

09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux

02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019

28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE

26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12

20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail

13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)

10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail

30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières

22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)

14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur

08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes

04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise

26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics

23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques

09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise

11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux

05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières

28/03/2019
» Dotations de voyage

25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc

06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées

08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale

06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises

30/01/2019
» Domicilition d’entreprise

23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert

15/01/2019
» Société civile immobilière

09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires

01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019