Actualités Réglementaires
BO n° 6844 (Version française) (Publié le 11 janvier 2020)

Denrées alimentaires et produits agricoles et halieutiques. – Signes distinctifs d’origine et de qualité.

Dahir n° 1-19-81 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Société nationale des autoroutes du Maroc. – Approbation de la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation.

Décret n° 2-19-1042 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Ordre des experts comptables. – Code des devoirs professionnels.

Décret n° 2-18-454 du23 rabii II 1441 (20décembre2019) rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n° 2-19-848 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Douane. – Suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Liste des interprofessions agricoles reconnues.

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Code des douanes et impôts indirects. – Dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Caisse marocaine des retraites. – Modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves.

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3485-19 du 10 rabii I 1441 (8 novembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3501-19 du 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019) complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Pêche maritime. – Réglementation de la pêche de l’espadon.

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

BO n° 6843 (Version arabe) (Publié le 11 janvier 2020)

Code des assurances - La garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques.

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 2214-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les modalités d’application de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 2216-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les clauses devant être insérées dans les contrats d’assurance au titre de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 4150-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les primes ou cotisations relatives à la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques et les taux de commissionnement au titre de la présentation des opérations d'assurance relative à ladite garantie ainsi que ses plafonds et les sommes des franchises. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 3967-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les plafonds globaux d'indemnisation au titre de la garantie contre les conséquences d'évènements catastrophiques et les conditions et modalités de réduction de cette indemnisation et l'octroi d'une avance sur ladite indemnisation. (Intégré dans Simulator online dans les modules « Principaux textes législatifs et réglementaires » et « législation des assurances »)

Administration de la défense nationale.

Arrêté chu Chef de gouvernement no 3-128-19 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) modifiant le taux journalier de la prime d’alimentation, de l’indemnité d’alimentation pour charges aéronautiques et de l’indemnité d’alimentation pour charges maritimes. (En abrogation de l’arrêté chu Chef de gouvernement no 3-264-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant le taux journalier de la prime d’alimentation, de l’indemnité d’alimentation pour charges aéronautiques et de l’indemnité d’alimentation pour charges maritimes). (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Newsletters
07/01/2020
» Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?

01/01/2020
» Nouvelles mesures de libéralisation et d'assouplissement aussi bien en matière d'opérations courantes qu'en matière d'opérations en capital dans le cadre de la réglementation des changes

31/12/2019
» Primes, cadeaux de fin d’année

27/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions douanières contenues dans les articles 3,4 et 5 de la loi de finances la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 et applicables à partir du 1er janvier 2020

27/12/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation

26/12/2019
» Tableau comparatif des dispositions du CGI entre 2019 et 2020

26/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 6, 7, 7 bis et 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

24/12/2019
» Les secrets d’une bonne co-gérance

16/12/2019
» L’impact de la loi n°110-14 sur les contrats d’assurance

10/12/2019
» Les récurrents retards de paiement!

03/12/2019
» Le droit à l’indemnisation du locataire d’un bail commercial

26/11/2019
» La domiciliation des sociétés

19/11/2019
» Distribution de dividendes : une rémunération opportune ?

12/10/2019
» Les risques sur les modalités d’embauche

05/11/2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

29/10/2019
» Inspection du travail

22/10/2019
» Emploi des étrangers au Maroc

22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020

21/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 suite à l'intégration du projet de loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

15/10/2019
» Les données à caractère personnel

08/10/2019
» Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16

04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs

17/09/2019
Sociétés civiles immobilières

11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)

04/09/2019
» La prescription

28/08/2019
» La déchéance du terme

07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté

30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”

25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »

18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA

18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail

09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux

02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019

28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE

26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12

20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail

13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)

10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail

30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières

22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)

14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur

08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes

04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise

26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics

23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques

09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise

11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux

05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières

28/03/2019
» Dotations de voyage

25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc

06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées

08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale

06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises

30/01/2019
» Domicilition d’entreprise

23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert

15/01/2019
» Société civile immobilière

09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires

01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019

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Principaux Textes
de Lois Refondus
Principaux arrêts
de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation
des assurances
Lois douanières
et réglementation des douanes
Code général des impôts
et note circulaire 717 actualisés
Fiscalité des collectivités
locales et Taxes parafiscales
Code géneral
de normalisation comptable
Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette
de cotisations à la CNSS
Conventions internationales
Questions et réponses
de l'administration fiscale
Cas pratiques types
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