Actualités Réglementaires
Bulletin officiel n° numéro 6812 du 19/09/2019 [Edition arabe]

Code de la route. – Formulaire du certificat de fin de formation relatif à l’enseignement de la conduite.
Arrêté du secrétaire d’état auprès du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargé du transport n° 2625-19 du 26 kaada 1440 (29 juillet 2019) fixant un formulaire du certificat de fin de formation relatif à l’enseignement de la conduite.

Haut-Commissariat au plan.
Décret n° 2-19-574 du 5 hijja 1440 (7 août 2019) complétant le décret n° 2-17-670 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) fixant les attributions et l'organisation du Haut-commissariat au Plan.

Haut-Commissariat au plan.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-63-19 du 5 hija 1440 (7 août 2019) modifiant et complétant l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-07-19 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) fixant les attributions et l'organisation des divisions et des services relevant de l'administration centrale du haut-commissariat au plan.

Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale n° 2653-19 du 13 kaada 1440 (16 juillet 2019) modifiant l’arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale n° 2231-08 du 1er kaada 1429 (31 octobre 2008) relatif à l'indemnité journalière de résidence attribuée aux agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération exerçant à l'étranger.

Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2611-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des gardiens de la paix au sein de la direction générale de la sûreté nationale.

Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2612-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des commissaires exceptionnels de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale.

Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2613-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des officiers de police et officiers de sûreté au sein de la direction générale de la sûreté nationale.

Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2614-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des commissaires de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale.

Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2615-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des inspecteurs de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale.

Newsletters
17/09/2019
Sociétés civiles immobilières

11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)

04/09/2019
» La prescription

28/08/2019
» La déchéance du terme

07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté

30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”

25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »

18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA

18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail

09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux

02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019

28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE

26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12

20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail

13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)

10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail

30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières

22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)

14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur

08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes

04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise

26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics

23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques

09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise

11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux

05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières

28/03/2019
» Dotations de voyage

25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc

06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées

08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale

06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises

30/01/2019
» Domicilition d’entreprise

23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert

15/01/2019
» Société civile immobilière

09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires

01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019

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Principaux Textes
de Lois Refondus
Principaux arrêts
de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation
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Lois douanières
et réglementation des douanes
Code général des impôts
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Code géneral
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Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette
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Questions et réponses
de l'administration fiscale
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Simulateurs types
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