Actualités Réglementaires
Bulletin officiel n° numéro 6812 du 19/09/2019 [Edition arabe]
Code de la route. – Formulaire du certificat de fin de formation relatif à l’enseignement de la conduite.
Arrêté du secrétaire d’état auprès du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargé du transport n° 2625-19 du 26 kaada 1440 (29 juillet 2019) fixant un formulaire du certificat de fin de formation relatif à l’enseignement de la conduite.
Haut-Commissariat au plan.
Décret n° 2-19-574 du 5 hijja 1440 (7 août 2019) complétant le décret n° 2-17-670 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) fixant les attributions et l'organisation du Haut-commissariat au Plan.
Haut-Commissariat au plan.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-63-19 du 5 hija 1440 (7 août 2019) modifiant et complétant l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-07-19 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) fixant les attributions et l'organisation des divisions et des services relevant de l'administration centrale du haut-commissariat au plan.
Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale n° 2653-19 du 13 kaada 1440 (16 juillet 2019) modifiant l’arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale n° 2231-08 du 1er kaada 1429 (31 octobre 2008) relatif à l'indemnité journalière de résidence attribuée aux agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération exerçant à l'étranger.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2611-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des gardiens de la paix au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2612-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des commissaires exceptionnels de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2613-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des officiers de police et officiers de sûreté au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2614-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des commissaires de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2615-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des inspecteurs de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Code de la route. – Formulaire du certificat de fin de formation relatif à l’enseignement de la conduite.
Arrêté du secrétaire d’état auprès du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargé du transport n° 2625-19 du 26 kaada 1440 (29 juillet 2019) fixant un formulaire du certificat de fin de formation relatif à l’enseignement de la conduite.
Haut-Commissariat au plan.
Décret n° 2-19-574 du 5 hijja 1440 (7 août 2019) complétant le décret n° 2-17-670 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) fixant les attributions et l'organisation du Haut-commissariat au Plan.
Haut-Commissariat au plan.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-63-19 du 5 hija 1440 (7 août 2019) modifiant et complétant l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-07-19 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) fixant les attributions et l'organisation des divisions et des services relevant de l'administration centrale du haut-commissariat au plan.
Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale n° 2653-19 du 13 kaada 1440 (16 juillet 2019) modifiant l’arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale n° 2231-08 du 1er kaada 1429 (31 octobre 2008) relatif à l'indemnité journalière de résidence attribuée aux agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération exerçant à l'étranger.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2611-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des gardiens de la paix au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2612-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des commissaires exceptionnels de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2613-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des officiers de police et officiers de sûreté au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2614-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des commissaires de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 2615-19 du 23 kaada 1440 (26 juillet 2019) fixant les modalités d’organisation du concours propre au recrutement des inspecteurs de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale.
Newsletters
17/09/2019
Sociétés civiles immobilières
11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)
04/09/2019
» La prescription
28/08/2019
» La déchéance du terme
07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté
30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”
25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale
23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »
18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA
18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail
09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux
02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019
28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE
26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12
20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail
13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)
10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail
30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières
22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)
14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur
08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes
04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise
26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics
23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques
09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise
11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux
05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières
28/03/2019
» Dotations de voyage
25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel
12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc
06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées
08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises
30/01/2019
» Domicilition d’entreprise
23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert
15/01/2019
» Société civile immobilière
09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires
01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019
Sociétés civiles immobilières
11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)
04/09/2019
» La prescription
28/08/2019
» La déchéance du terme
07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté
30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”
25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale
23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »
18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA
18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail
09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux
02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019
28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE
26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12
20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail
13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)
10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail
30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières
22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)
14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur
08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes
04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise
26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics
23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques
09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise
11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux
05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières
28/03/2019
» Dotations de voyage
25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel
12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc
06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées
08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises
30/01/2019
» Domicilition d’entreprise
23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert
15/01/2019
» Société civile immobilière
09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires
01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019
Contactez-nous
Vous avez une question, une remarque?
Vous souhaitez plus d'informations sur nos produits ?
Contactez-nous afin de mieux vous guider.
Vous souhaitez plus d'informations sur nos produits ?
Contactez-nous afin de mieux vous guider.
Email:
info@lesimulatoronline.com
info@lesimulatoronline.com
Téléphone:
+ 212 (0) 5 22 39 21 05 / 03
+ 212 (0) 5 22 39 75 39
+ 212 (0) 5 22 39 21 05 / 03
+ 212 (0) 5 22 39 75 39
Le portail Simulator Online [ Voir démonstration ] a été conçu sous forme de questions-réponses (des milliers!) pour fournir à l'entreprise et aux professionnels une information aussi exhaustive que possible, de façon claire et simple à utiliser.
Chaque question donne lieu à une réponse qui renvoie soit à :
Une note circulaire
Un texte légal et/ou jurisprudence
Un simulateur
Un cas pratique
Un imprimé à servir
Le portail Simulator Online comprend 12 modules horizontaux organisés par thèmes et 16 modules verticaux qui ont un caractère plus général.
Les modules horizontaux traitent de manière didactique et ludique des questions pratiques que se posent les chefs d'entreprises au quotidien sur le plan de l'information juridique, fiscale, comptable, douanière, financière et réglementaire:
Juridique
Finances
Code Pénal
Fiscal
Code de Commerce
Audit
Comptable
C.N.S.S
Immobilier
Douane
Code du Travail
D.O.C. / Code
de la Famille
de la Famille
Les modules verticaux apportent à l'utilisateur une documentation légale et réglementaire sous la forme d'une sélection de textes de lois actualisés, de réponses données par l'administration fiscale aux questions des contribuables, d'un agenda réglementaire, des cas pratiques, des simulateurs types, etc.
Principaux Textes
de Lois Refondus
de Lois Refondus
Principaux arrêts
de la Cour de Cassation
de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation
des assurances
des assurances
Lois douanières
et réglementation des douanes
et réglementation des douanes
Code général des impôts
et note circulaire 717 actualisés
et note circulaire 717 actualisés
Fiscalité des collectivités
locales et Taxes parafiscales
locales et Taxes parafiscales
Code géneral
de normalisation comptable
de normalisation comptable
Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette
de cotisations à la CNSS
de cotisations à la CNSS
Conventions internationales
Questions et réponses
de l'administration fiscale
de l'administration fiscale
Cas pratiques types
Simulateurs types
Imprimés types
L'accès à chaque module peut se faire par le sommaire général des thèmes sur l'écran d'accueil ou par recherche en texte intégral à l'intérieur de chaque module.
L'information fournie par l'ensemble des modules est mise à jour et enrichie de façon continue par l'équipe du portail, ainsi que grâce au feedback des utilisateurs.
L'information fournie par l'ensemble des modules est mise à jour et enrichie de façon continue par l'équipe du portail, ainsi que grâce au feedback des utilisateurs.