Actualités Réglementaires
BO n° 6794 (Version arabe) publié le 13 juillet 2019
• Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, ratifié entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord.
Dahir n° 1-19-93 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 90-18 portant approbation de l'accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, ratifié à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Royaume du Maroc et la République de l'Inde :
• Accord relatif aux services aériens
Dahir n° 1-19-94 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 97-18 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, ratifié à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord d'extradition des criminels
Dahir n° 1-19-95 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 99-18 portant approbation de l'accord d'extradition, ratifié à New Delhi le 13 novembre 2018 à entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord d'assistance juridique en matière pénale.
Dahir n° 1-19-96 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 100-18 portant approbation au sujet de l'accord d'assistance juridique en matière pénale, ratifié à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord au sujet de la coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis, documents judiciaires et commissions rogatoires.
Dahir n° 1-19-97 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 103-18 portant approbation de l'accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis et documents judiciaires, commissions rogatoires et d’exécution des jugements, ordonnances et sentences arbitraires, ratifié à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord ratifié entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le secrétariat général de la convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification.
Dahir n° 1-19-98 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 104-18 portant approbation de l'accord ratifié à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat Général de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représentée par sa Secrétaire Exécutive, pour l'hébergement de l'Unité de coordination régionale (UCR) conformément à l'annexe I de ladite convention, et son Accord complémentaire ratifié à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat Général de la Convention des Nations Unies le sur la lutte contre la désertification. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord de siège ratifié entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Africaine relatif à l'établissement du siège de l'Observatoire Africain des Migrations à Rabat.
Dahir n° 1-19-99 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 01-19 portant approbation de l'accord de siège ratifié à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Africaine relatif à l'établissement du siège de l'Observatoire Africain des Migrations à Rabat. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord de pays hôte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation des Nations Unies pour l'établissement d'un bureau national pour le Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-19-100 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 07-19 portant approbation de l'accord de pays hôte ratifié à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation des Nations Unies représentées par le programme des Nations Unies pour les établissements humains relatif à l'établissement d'un bureau national pour le Royaume du Maroc. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Transhumance et aménagement et gestion des domaines pastoraux et pâturages forestiers. – Détermination de la nature de l’indemnité pour l’interdiction de pâturage et son mode de calcul et conditions et modalités de son octroi.
Arrêt conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3097-18 du 29 moharrem 1440 (9 octobre 2018) fixant la nature de l’indemnité pour l’interdiction de pâturage et son mode de calcul ainsi que les conditions et modalités de son octroi. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
BO n° 6793 (Version arabe) publié le 12 juillet 2019
L’Agence Nationale des Equipements Publics. Création.
Dahir n° 1-19-83 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l'Agence Nationale des Equipements Publics. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Urbanisme, lotissements et groupes d’habitations :
• Procédures et modes d’octroi des autorisations de rénovation, de terrassement et de démolition.
Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) relatif aux procédures et modes d’octroi des autorisations de rénovation, de terrassement et de démolition. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces.
Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Ecole des sciences islamiques.- Nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle d’Al A’limya supérieure.
Arrêté du ministère des Habous et des affaires islamiques n° 1864-19 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) fixant le nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle d’Al A’limya supérieure de l’Ecole des sciences islamiques. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
- Mosquée Qarawiyin :
• Nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle d’Al A’limya supérieure.
Arrêté du ministère des Habous et des affaires islamiques n° 1863-19 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) fixant le nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle d’Al A’limya supérieure à la Mosquée Qarawiyin. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Nombre de places mises en compétition pour l’accès à la filière de formation en calligraphie.
Arrêté du ministère des Habous et des affaires islamiques n° 1862-19 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) fixant le nombre de places mises en compétition pour l’accès à la filière de formation en calligraphie à la Mosquée Qarawiyin. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale. - Approbation de la circulaire relative au contrôle des établissements de retraite soumis au droit privé.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1664-19 du 15 ramadan 1440 (21 mai 2019) portant approbation de la circulaire de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle des établissements de retraite soumis au droit privé. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Société « Itassalat Al-Maghrib » :
• Liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions à la bourse de Casablanca.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1951-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société « Itassalat Al-Maghrib » à l’occasion de la cession des actions de la société Itassalat Al-Maghrib dans la limite de 2% de son capital à la bourse de Casablanca à travers l'offre publique de vente contre un prix déterminé. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Prix de cession des actions à la bourse de Casablanca
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1952-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant le prix de cession des actions de la société Itassalat Al-Maghrib dans la limite de 8% de son capital à travers la bourse de Casablanca. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Ministère de l’intérieur
Décret n° 2-19-435 du 27 chaoual 1440 (1er juillet 2019) modifiant et complétant du décret n° 2-10-84 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, ratifié entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord.
Dahir n° 1-19-93 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 90-18 portant approbation de l'accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, ratifié à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Royaume du Maroc et la République de l'Inde :
• Accord relatif aux services aériens
Dahir n° 1-19-94 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 97-18 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, ratifié à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord d'extradition des criminels
Dahir n° 1-19-95 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 99-18 portant approbation de l'accord d'extradition, ratifié à New Delhi le 13 novembre 2018 à entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord d'assistance juridique en matière pénale.
Dahir n° 1-19-96 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 100-18 portant approbation au sujet de l'accord d'assistance juridique en matière pénale, ratifié à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord au sujet de la coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis, documents judiciaires et commissions rogatoires.
Dahir n° 1-19-97 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 103-18 portant approbation de l'accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis et documents judiciaires, commissions rogatoires et d’exécution des jugements, ordonnances et sentences arbitraires, ratifié à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord ratifié entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le secrétariat général de la convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification.
Dahir n° 1-19-98 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 104-18 portant approbation de l'accord ratifié à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat Général de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représentée par sa Secrétaire Exécutive, pour l'hébergement de l'Unité de coordination régionale (UCR) conformément à l'annexe I de ladite convention, et son Accord complémentaire ratifié à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat Général de la Convention des Nations Unies le sur la lutte contre la désertification. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord de siège ratifié entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Africaine relatif à l'établissement du siège de l'Observatoire Africain des Migrations à Rabat.
Dahir n° 1-19-99 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 01-19 portant approbation de l'accord de siège ratifié à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Africaine relatif à l'établissement du siège de l'Observatoire Africain des Migrations à Rabat. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Accord de pays hôte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation des Nations Unies pour l'établissement d'un bureau national pour le Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-19-100 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 07-19 portant approbation de l'accord de pays hôte ratifié à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation des Nations Unies représentées par le programme des Nations Unies pour les établissements humains relatif à l'établissement d'un bureau national pour le Royaume du Maroc. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Transhumance et aménagement et gestion des domaines pastoraux et pâturages forestiers. – Détermination de la nature de l’indemnité pour l’interdiction de pâturage et son mode de calcul et conditions et modalités de son octroi.
Arrêt conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3097-18 du 29 moharrem 1440 (9 octobre 2018) fixant la nature de l’indemnité pour l’interdiction de pâturage et son mode de calcul ainsi que les conditions et modalités de son octroi. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
BO n° 6793 (Version arabe) publié le 12 juillet 2019
L’Agence Nationale des Equipements Publics. Création.
Dahir n° 1-19-83 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l'Agence Nationale des Equipements Publics. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Urbanisme, lotissements et groupes d’habitations :
• Procédures et modes d’octroi des autorisations de rénovation, de terrassement et de démolition.
Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) relatif aux procédures et modes d’octroi des autorisations de rénovation, de terrassement et de démolition. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces.
Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Ecole des sciences islamiques.- Nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle d’Al A’limya supérieure.
Arrêté du ministère des Habous et des affaires islamiques n° 1864-19 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) fixant le nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle d’Al A’limya supérieure de l’Ecole des sciences islamiques. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
- Mosquée Qarawiyin :
• Nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle d’Al A’limya supérieure.
Arrêté du ministère des Habous et des affaires islamiques n° 1863-19 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) fixant le nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle d’Al A’limya supérieure à la Mosquée Qarawiyin. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Nombre de places mises en compétition pour l’accès à la filière de formation en calligraphie.
Arrêté du ministère des Habous et des affaires islamiques n° 1862-19 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) fixant le nombre de places mises en compétition pour l’accès à la filière de formation en calligraphie à la Mosquée Qarawiyin. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale. - Approbation de la circulaire relative au contrôle des établissements de retraite soumis au droit privé.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1664-19 du 15 ramadan 1440 (21 mai 2019) portant approbation de la circulaire de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle des établissements de retraite soumis au droit privé. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Société « Itassalat Al-Maghrib » :
• Liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions à la bourse de Casablanca.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1951-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société « Itassalat Al-Maghrib » à l’occasion de la cession des actions de la société Itassalat Al-Maghrib dans la limite de 2% de son capital à la bourse de Casablanca à travers l'offre publique de vente contre un prix déterminé. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
• Prix de cession des actions à la bourse de Casablanca
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1952-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant le prix de cession des actions de la société Itassalat Al-Maghrib dans la limite de 8% de son capital à travers la bourse de Casablanca. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Ministère de l’intérieur
Décret n° 2-19-435 du 27 chaoual 1440 (1er juillet 2019) modifiant et complétant du décret n° 2-10-84 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Newsletters
09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux
02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019
28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE
26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12
20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail
13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)
10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail
30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières
22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)
14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur
08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes
04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise
26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics
23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques
09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise
11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux
05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières
28/03/2019
» Dotations de voyage
25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel
12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc
06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées
08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises
30/01/2019
» Domicilition d’entreprise
23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert
15/01/2019
» Société civile immobilière
09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires
01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019
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Les modules horizontaux traitent de manière didactique et ludique des questions pratiques que se posent les chefs d'entreprises au quotidien sur le plan de l'information juridique, fiscale, comptable, douanière, financière et réglementaire:
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de la Famille
Les modules verticaux apportent à l'utilisateur une documentation légale et réglementaire sous la forme d'une sélection de textes de lois actualisés, de réponses données par l'administration fiscale aux questions des contribuables, d'un agenda réglementaire, des cas pratiques, des simulateurs types, etc.
Principaux Textes
de Lois Refondus
de Lois Refondus
Principaux arrêts
de la Cour de Cassation
de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation
des assurances
des assurances
Lois douanières
et réglementation des douanes
et réglementation des douanes
Code général des impôts
et note circulaire 717 actualisés
et note circulaire 717 actualisés
Fiscalité des collectivités
locales et Taxes parafiscales
locales et Taxes parafiscales
Code géneral
de normalisation comptable
de normalisation comptable
Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette
de cotisations à la CNSS
de cotisations à la CNSS
Conventions internationales
Questions et réponses
de l'administration fiscale
de l'administration fiscale
Cas pratiques types
Simulateurs types
Imprimés types
L'accès à chaque module peut se faire par le sommaire général des thèmes sur l'écran d'accueil ou par recherche en texte intégral à l'intérieur de chaque module.
L'information fournie par l'ensemble des modules est mise à jour et enrichie de façon continue par l'équipe du portail, ainsi que grâce au feedback des utilisateurs.
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