Actualités Réglementaires
BO n° 6826 (Version arabe) (Publié le 7 novembre 2019)
Attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Décret n° 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Accidents de travail et maladies professionnelles. – Revalorisation des rentes attribuées aux victimes ou à leurs ayants droit.
Décret n° 2-19-770 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. (En remplacement du décret n° 2-05-1313 du 28 rebia I 1427 (27 avril 2006) augmentant les montants des rentes octroyées aux personnes atteintes par accidents de travail et des maladies professionnelles ou à leurs ayant-droits) (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
v Convention de prêt conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence Française pour le Développement.
Décret no 2-19-895 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) portant approbation de la convention de prêt n° CMA 1260 01 E conclue le 20 kaada 1440 (23 juillet 2019) entre le Royaume du Maroc et l’Agence Française pour le Développement, d’un montant de 100.000.000 euro, affecté au financement du programme d’appui au budget répondant au genre. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Décret n° 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Accidents de travail et maladies professionnelles. – Revalorisation des rentes attribuées aux victimes ou à leurs ayants droit.
Décret n° 2-19-770 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. (En remplacement du décret n° 2-05-1313 du 28 rebia I 1427 (27 avril 2006) augmentant les montants des rentes octroyées aux personnes atteintes par accidents de travail et des maladies professionnelles ou à leurs ayant-droits) (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
v Convention de prêt conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence Française pour le Développement.
Décret no 2-19-895 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) portant approbation de la convention de prêt n° CMA 1260 01 E conclue le 20 kaada 1440 (23 juillet 2019) entre le Royaume du Maroc et l’Agence Française pour le Développement, d’un montant de 100.000.000 euro, affecté au financement du programme d’appui au budget répondant au genre. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)
Newsletters
05/11/2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
29/10/2019
» Inspection du travail
22/10/2019
» Emploi des étrangers au Maroc
22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020
21/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 suite à l'intégration du projet de loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020
15/10/2019
» Les données à caractère personnel
08/10/2019
» Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16
04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs
17/09/2019
Sociétés civiles immobilières
11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)
04/09/2019
» La prescription
28/08/2019
» La déchéance du terme
07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté
30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”
25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale
23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »
18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA
18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail
09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux
02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019
28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE
26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12
20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail
13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)
10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail
30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières
22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)
14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur
08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes
04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise
26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics
23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques
09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise
11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux
05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières
28/03/2019
» Dotations de voyage
25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel
12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc
06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées
08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises
30/01/2019
» Domicilition d’entreprise
23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert
15/01/2019
» Société civile immobilière
09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires
01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
29/10/2019
» Inspection du travail
22/10/2019
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22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020
21/10/2019
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15/10/2019
» Les données à caractère personnel
08/10/2019
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04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs
17/09/2019
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11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)
04/09/2019
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28/08/2019
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28/06/2019
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26/06/2019
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20/06/2019
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18/06/2019
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13/06/2019
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12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)
10/06/2019
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30/05/2019
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22/05/2019
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Juridique
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Comptable
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Immobilier
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D.O.C. / Code
de la Famille
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Principaux Textes
de Lois Refondus
de Lois Refondus
Principaux arrêts
de la Cour de Cassation
de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation
des assurances
des assurances
Lois douanières
et réglementation des douanes
et réglementation des douanes
Code général des impôts
et note circulaire 717 actualisés
et note circulaire 717 actualisés
Fiscalité des collectivités
locales et Taxes parafiscales
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Code géneral
de normalisation comptable
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Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette
de cotisations à la CNSS
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Conventions internationales
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de l'administration fiscale
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Cas pratiques types
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