BO n° 6945 (Version arabe) (Publié le 31 Décembre 2020) Chambres de commerce, d'industrie et des services.
Dahir n° 1-20-84 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et des services (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
Protection du consommateur.
Dahir n° 1-20-85 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 78-20 modifiant et complétant l’article 202 de la loi n° 31-08 promulguée par le dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) édictant des mesures de protection du consommateur. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-20-87 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 32-20 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
Postes diplomatiques et consulaires.
Dahir n° 1-20-81 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
Douane.Maintien provisoire du droit antidumping sur les importations du contreplaqué latté originaires d'Égypte.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3037-20 du 28 rabii II 1442 (14 décembre 2020) portant maintien du droit provisoire antidumping sur les importations du contreplaqué latté originaires d'Égypte. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
BO n° 6946 (Version arabe) (Publié le 31 Décembre 2020) Réorganisation de « Casablanca Finance City ».
Décret n° 2-20-841 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) relatif à la réorganisation de « Casablanca Finance City ».(en abrogation du décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».) (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
Voies ferrées. – Conditions générales d’aménagement et de gestion des voies à niveau.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 638-20 du 7 hijja 1441 (28 juillet 2020) relatif aux conditions générales de classement et de fonctionnement des passages à niveau établis à la traversée des chemins de fer par les voies publiques reconnues (En abrogation de l’arrêté du ministre des travaux publics n° 257-61 du 20 novembre 1961 relatif aux conditions générales de classement et de fonctionnement des passages à niveau établis à la traversée des chemins de fer par les voies publiques reconnues) (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
Assurance maladie obligatoire de base.Liste des médicaments admis au remboursement et la liste des médicaments donnant droit à la charge du bénéficiaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 2920-20 du 7 rabii II 1442 (23 novembre 2020) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement n° 2742-20 du 24 safar 1442 (12 octobre 2020) fixant les modalités d’organisation du concours d’aptitude professionnelle pour accéder au premier grade du cadre d’administrateur pédagogique. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-90-20 du 4 rabii II 1442 (20 novembre 2020) modifiant l’arrêté du chef de gouvernement n° 3-297-15 du 15 hijja 1436 (29 septembre 2015) portant nomination des représentants de l’administration et du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du personnel de l’administration de la défense nationale et de la gendarmerie Royale. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »).
Newsletters
29/12/2020
» Préserver l'intérêt social
20/12/2020
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 3, 4, 5 et 6 de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
20/12/2020
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2020 et 2021 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation
20/12/2020
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2020 et 2021 du Code général des impôts
30/11/2020
» La CNDP et la reconnaissance faciale des allocataires des institutions de prévoyance sociale
27/11/2020
» Le CESE décortique les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la Covid-19
24/11/2020
» Banques : L'obligation de vigilance renforcée
14/11/2020
» La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois d’octobre 2020
13/11/2020
» Circulaire de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6107/211 du 10 novembre 2020 relative à l'institution d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier
12/11/2020
» La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin octobre 2020
11/11/2020
» Transactions électroniques : Bientôt une loi pour assoir la sécurité juridique
04/11/2020
» Covid-19/Compagnies d’assurance : Les seuils de certaines provisions techniques revus à la baisse
03/11/2020
» L’AMMC publie son rapport d’activités de l’année 2019
27/10/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6095/522 du 20 octobre 2020 relative aux facilités d’enlèvement des marchandises
23/10/2020
›› L'AMMC met en consultation publique le projet modifiant le Circulaire n° 03-19 relative aux opérations et informations financières
22/10/2020
» La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin septembre 2020
20/10/2020
» La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois de septembre2020
19/10/2020
» Projet de Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
15/10/2020
» La DGI publie un guide de dépôt de la Déclaration Rectificative
15/10/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6094/221 du 14 octobre 2020 relative à la notification d’acceptation d’étendre l’application de la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions Spécialisées de 1947
15/10/2020
» Séminaire à pertinence fiscale d’actualité relatif à l'opportunité de souscrire ou non la déclaration rectificative introduite par la LF 2020 pour les exercices 2016, 2017 et 2018
15/10/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 6093/211 du 09 octobre 2020 relative à la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à chaud
13/10/2020
» Bientôt la création de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat
08/10/2020
» La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois d’Août 2020
07/10/2020
» Taxes locales : Les remises déléguées aux walis et gouverneurs
06/10/2020
» La Cour des comptes émet son rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat de l’année 2019
02/10/2020
» Covid-19 : Les amendes fiscales liées aux incidents de paiement des chèques revues à la baisse
01/10/2020
» Feu vert à la CNSS pour les remises du Covid-19
30/09/2020
» L'AMMC et la bonne gouvernance des émetteurs
30/09/2020
» La DGI lance de nouveaux services de paiement en ligne des droits de timbre
29/09/2020
» Les cas de recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)
28/09/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n° 6091/222 du 28 septembre 2020 relative à l’Accord relatif aux privilèges et immunités diplomatiques (Maroc/USA)
22/09/2020
» Le tourisme et la pandémie du Covid-19 : Le décret fixant les indemnités publié au Bulletin officiel
15/09/2020
» Avis du CESE sur la transition énergétique
14/09/2020
» Marchés publics : La préférence nationale est au rendez-vous !
11/09/2020
» Circulaire de l’ADII n° 6087/313 du 09 septembre 2020 relative aux mesures spéciales pour la régularisation des comptes dans le cadre des RED
08/09/2020
» Désignation des membres de l’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité
01/09/2020
» La DGI publie l’édition 2020 de la Charte du contribuable
27/08/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) n°6083/222 du 13 août 2020 relative à l’Accord concernant le Système des Ecoles Britanniques au Maroc
24/08/2020
» Société Anonyme : Une nouvelle réforme soumise à consultation publique
19/08/2020
» Projet de loi de finances 2021 : Le Chef de gouvernement diffuse sa lettre de cadrage
18/08/2020
» Avant-projet de loi n°47-20 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
11/08/2020
» Circulaire de l'Administration Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n° 6078/214 du 4 août 2020 relative à la garantie des métaux précieux
5/08/2020
» Circulaire de l’Office des changes n°4/2020 du 28 juillet 2020 relative à la prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger
03/08/2020
» Circulaire de l’ADII n°6074/211 du 27 juillet 2020 relative aux mesures de sauvegarde préférentielle appliquée aux importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie
29/07/2020
» Les commissaires aux comptes des établissements de crédit : Les deux Circulaires de Bank Al-Maghrib entrent en vigueur
28/07/2020
» Dahir n°1-20-72 du 4 Dou Al hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l'année budgétaire 2020
27/07/2020
» Circulaire de l’ADII n°6075/211 du 27 juillet 2020 relative aux dispositions douanières de la loi de finances rectificative pour l'année budgétaire 2020
23/07/2020
» Le référentiel des prix de l’immobilier suspendu jusqu'à nouvel ordre
21/07/2020
» Notaires/TGR : Dématérialisation des échanges liés à la délivrance de l'attestation de paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de mutation ou de cession
18/07/2020
» Circulaire n° 6072/313 du 17/07/2020 de l’ADII relative à la prorogation du délai d'admission temporaire des véhicules de tourisme importés par les particuliers non résidant au Maroc
17/07/2020
» Le Conseil de la concurrence publie son premier rapport d'activités
15/07/2020
» Cybersécurité : Le projet de loi 05-20 atterrit à la Chambre des représentants
14/07/2020
» La Caisse Centrale de Garantie deviendra la Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise
10/07/2020
» Principales mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35-20 pour l’année budgétaire 2020
09/07/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6069/433 du 7 juillet 2020 relative à la dématérialisation et déconcentration de l'arbitrage de la valeur
08/07/2020
» Projet de loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020
07/07/2020
» Préparez vos fiches de paie : Le SMIG augmente !
03/07/2020
» Régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable : Le délai prolongé
30/06/2020
» IS/IR professionnel: Prorogation des échéances de paiement à cause du Covid-19
30/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectsn°6061/233 du 22 juin 2020 relative à la recevabilité des certificats EUR.1, délivrés par les douanes norvégiennes, comportant un cachet et une signature scannés
30/06/2020
» Droit d’accès à l’information : Un guide publié par le Ministère
23/06/2020
» Circulaires de l’administration des douanes et impôts indirect
23/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6060/211 relative à l’institution d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud
19/06/2020
» Covid-19 : La CNSS soutient les entreprises en difficulté
16/06/2020
» Covid-19 : La CNSS fait des annonces encourageantes
12/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6059/232 du 11 juin 2020 relative au classement dans le tarif du droit d’importation de certaines préparations alimentaires à base de fruits
09/06/2020
» Restrictions quantitatives à l'importation des masques de protection
05/06/2020
» Communiqué du 1/6/2020 de l'AMMC relatif aux règles et recommandations en matière d'organisation des AG suite à la publication au bulletin officiel n° 6887 de la loi n° 27-20 promulguée par le dahir n° 1-20-62 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)
05/06/2020
» Notaires/TGR: Dématérialisation des attestations fiscales
02/06/2020
» Communiqué du 1/6/2020 de l'AMMC relatif aux re?gles et recommandations en matie?re d'organisation des AG suite à la publication au bulletin officiel n° 6887 de la loi n° 27-20 promulguée par le dahir n° 1-20-62 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)
02/06/2020
» Covid-19 et fiscalité locale : Les délais suspendus jusqu’ à la levée de l’état d’urgence sanitaire
01/06/2020
» Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts indirects
01/06/2020
» Guide d’utilisation du dépôt en ligne des états de synthèse publié par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc
30/05/2020
» Régimes économiques en douane : dématérialisation des certificats de décharge.
27/05/2020
» Obligations d’hygiène et de sécurité de l’employeur face au COVID-19
26/05/2020
» L'impact du Covid-19 sur le droit des données personnelles
19/05/2020
» Lancement du site Web du Registre National Electronique des Sûretés Mobilières (www.rnesm.justice.gov.ma)
12/05/2020
» Les répercussions comptables de l’état d’urgence sanitaire
05/04/2020
» Signature électronique sécurisée
28/04/2020
» COVID-19 ET LA COUVERTURE DES PERTES D’EXPLOITATION ?
24/04/2020
» Note circulaire n° CI878/20/DGI du 21 avril 2020 relative au traitement fiscal de l'indemnité d'assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire de travail
21/04/2020
» Comment concilier vie privée, obligations de l’employeur et du salarié en matière d’hygiène et de sécurité et COVID-19
19/04/2020
» Projet de loi n° 27-20 et Projet de loi n° 25-20
14/04/2020
» Communiqué de Presse Tenue de la quatrième réunion du Comité de Veille Economique du 14 avril 2020
14/04/2020
» Le COVID 19 peut-il justifier un licenciement ?
08/04/2020
» Suspension du paiement des cotisations sociales avec remise gracieuse des majorations de retard
08/04/2020
» COVID-19 et l'incidence sur la tenue ou non des assemblées générales annuelles
07/04/2020
» COVID-19 et l'incidence sur la tenue ou non des assemblées générales annuelles
31/03/2020
» COVID-19 ET CONTINUITE DES CONTRATS
29/02/2020
» IMPORTANT : COMMUNIQUÉ DU GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES BANQUES DU MAROC
28/02/2020
» Flash : Résumé du communiqué de la DGI relatif aux formalités de déclarations fiscales et de paiement des impôts compte tenu de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l'activité économique
27/03/2020
» Flash : Produit "DAMANE OXYGENE "destiné à titre principal au tissu des TPME impactées par la crise COVID-19
27/03/2020
» FLASH : Communiqué de la DGI
19/03/2020
» Congé annuel payé
10/03/2020
» L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES
09/03/2020
» Registre national électronique des sûretés mobilières
03/03/2020
» LA CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LES SARL
25/02/2020
» La prescription
20/02/2020
» Demande de l'état des irrégularités constatées par l'administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l'article 247-XXVIII du CGI
11/02/2020
» Chèques - Bon à savoir
10/02/2020
» Déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1- mars 2020
28/01/2020
» Le registre national électronique des sûretés mobilières
27/01/2020
» La non-conformité fiscale n’est plus un sujet tabou dans notre pays
21/01/2020
» Réforme du droit des sûretés : outil indispensable au renforcement de l’accès aux financements des pme et à la sécurité des créanciers
15/01/2020
» Fiscalité : entreprises, ce qui vous attend en 2020
14/01/2020
» Décret d ‘application fixant les modalités de publicité des suretés mobilières au registre national électronique des sûretés mobilières
07/01/2020
» Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?
01/01/2020
» Nouvelles mesures de libéralisation et d'assouplissement aussi bien en matière d'opérations courantes qu'en matière d'opérations en capital dans le cadre de la réglementation des changes
31/12/2019
» Primes, cadeaux de fin d’année
27/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions douanières contenues dans les articles 3,4 et 5 de la loi de finances la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 et applicables à partir du 1er janvier 2020
27/12/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation
26/12/2019
» Tableau comparatif des dispositions du CGI entre 2019 et 2020
26/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 6, 7, 7 bis et 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020
24/12/2019
» Les secrets d’une bonne co-gérance
16/12/2019
» L’impact de la loi n°110-14 sur les contrats d’assurance
10/12/2019
» Les récurrents retards de paiement!
03/12/2019
» Le droit à l’indemnisation du locataire d’un bail commercial
26/11/2019
» La domiciliation des sociétés
19/11/2019
» Distribution de dividendes : une rémunération opportune ?
12/10/2019
» Les risques sur les modalités d’embauche
05/11/2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
29/10/2019
» Inspection du travail
22/10/2019
» Emploi des étrangers au Maroc
22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020
21/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 suite à l'intégration du projet de loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020
15/10/2019
» Les données à caractère personnel
08/10/2019
» Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16
04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs
17/09/2019
Sociétés civiles immobilières
11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)
04/09/2019
» La prescription
28/08/2019
» La déchéance du terme
07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté
30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences
25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”
25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale
23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »
18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA
18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail
09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux
02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019
28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE
26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12
20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail
13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail
12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)
10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail
30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières
22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)
14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur
08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes
04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise
26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics
23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques
09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise
11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux
05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières
28/03/2019
» Dotations de voyage
25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel
12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc
06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées
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Le portail Simulator Online [ Voir démonstration ] a été conçu sous forme de questions-réponses (des milliers!) pour fournir à l'entreprise et aux professionnels une information aussi exhaustive que possible, de façon claire et simple à utiliser.
Chaque question donne lieu à une réponse qui renvoie soit à :
Une note circulaire
Un texte légal et/ou jurisprudence
Un simulateur
Un cas pratique
Un imprimé à servir
Le portail Simulator Online comprend 12 modules horizontaux organisés par thèmes et 16 modules verticaux qui ont un caractère plus général.
Les modules horizontaux traitent de manière didactique et ludique des questions pratiques que se posent les chefs d'entreprises au quotidien sur le plan de l'information juridique, fiscale, comptable, douanière, financière et réglementaire:
Juridique
Finances
Code Pénal
Fiscal
Code de Commerce
Audit
Comptable
C.N.S.S
Immobilier
Douane
Code du Travail
D.O.C. / Code de la Famille
Les modules verticaux apportent à l'utilisateur une documentation légale et réglementaire sous la forme d'une sélection de textes de lois actualisés, de réponses données par l'administration fiscale aux questions des contribuables, d'un agenda réglementaire, des cas pratiques, des simulateurs types, etc.
Principaux Textes de Lois Refondus
Principaux arrêts de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation des assurances
Lois douanières et réglementation des douanes
Code général des impôts et note circulaire 717 actualisés
Fiscalité des collectivités locales et Taxes parafiscales
Code géneral de normalisation comptable
Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette de cotisations à la CNSS
Conventions internationales
Questions et réponses de l'administration fiscale
Cas pratiques types
Simulateurs types
Imprimés types
L'accès à chaque module peut se faire par le sommaire général des thèmes sur l'écran d'accueil ou par recherche en texte intégral à l'intérieur de chaque module.
L'information fournie par l'ensemble des modules est mise à jour et enrichie de façon continue par l'équipe du portail, ainsi que grâce au feedback des utilisateurs.