Actualités Réglementaires
BO n° 6893 (Version arabe) (Publié le 22 juin 2020)

Dépassement du plafond des emprunts extérieurs.

Dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) portant promulgation de loi n° 26-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Institut Mohammed VI de formation des Imams, morchidines et morchidates.- Nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle de la formation essentielle.

Arrêté du ministère des Habous et des affaires islamiques n° 1366-20 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020) fixant le nombre de places mises en compétition pour l’accès au cycle de la formation essentielle à l’Institut Mohammed VI de formation des Imams, morchidines et morchidates. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Newsletters
23/06/2020
» Circulaires de l’administration des douanes et impôts indirect

23/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6060/211 relative à l’institution d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud

19/06/2020
» Covid-19 : La CNSS soutient les entreprises en difficulté

16/06/2020
» Covid-19 : La CNSS fait des annonces encourageantes

12/06/2020
» Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6059/232 du 11 juin 2020 relative au classement dans le tarif du droit d’importation de certaines préparations alimentaires à base de fruits

09/06/2020
» Restrictions quantitatives à l'importation des masques de protection

05/06/2020
» Communiqué du 1/6/2020 de l'AMMC relatif aux règles et recommandations en matière d'organisation des AG suite à la publication au bulletin officiel n° 6887 de la loi n° 27-20 promulguée par le dahir n° 1-20-62 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)

05/06/2020
» Notaires/TGR: Dématérialisation des attestations fiscales

02/06/2020
» Communiqué du 1/6/2020 de l'AMMC relatif aux re?gles et recommandations en matie?re d'organisation des AG suite à la publication au bulletin officiel n° 6887 de la loi n° 27-20 promulguée par le dahir n° 1-20-62 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)

02/06/2020
» Covid-19 et fiscalité locale : Les délais suspendus jusqu’ à la levée de l’état d’urgence sanitaire

01/06/2020
» Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts indirects

01/06/2020
» Guide d’utilisation du dépôt en ligne des états de synthèse publié par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc

30/05/2020
» Régimes économiques en douane : dématérialisation des certificats de décharge.

27/05/2020
» Obligations d’hygiène et de sécurité de l’employeur face au COVID-19

26/05/2020
» L'impact du Covid-19 sur le droit des données personnelles

19/05/2020
» Lancement du site Web du Registre National Electronique des Sûretés Mobilières (www.rnesm.justice.gov.ma)

12/05/2020
» Les répercussions comptables de l’état d’urgence sanitaire

05/04/2020
» Signature électronique sécurisée

28/04/2020
» COVID-19 ET LA COUVERTURE DES PERTES D’EXPLOITATION ?

24/04/2020
» Note circulaire n° CI878/20/DGI du 21 avril 2020 relative au traitement fiscal de l'indemnité d'assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire de travail

21/04/2020
» Comment concilier vie privée, obligations de l’employeur et du salarié en matière d’hygiène et de sécurité et COVID-19

19/04/2020
» Projet de loi n° 27-20 et Projet de loi n° 25-20

14/04/2020
» Communiqué de Presse Tenue de la quatrième réunion du Comité de Veille Economique du 14 avril 2020

14/04/2020
» Le COVID 19 peut-il justifier un licenciement ?

08/04/2020
» Suspension du paiement des cotisations sociales avec remise gracieuse des majorations de retard

08/04/2020
» COVID-19 et l'incidence sur la tenue ou non des assemblées générales annuelles

07/04/2020
» COVID-19 et l'incidence sur la tenue ou non des assemblées générales annuelles

31/03/2020
» COVID-19 ET CONTINUITE DES CONTRATS

29/02/2020
» IMPORTANT : COMMUNIQUÉ DU GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES BANQUES DU MAROC

28/02/2020
» Flash : Résumé du communiqué de la DGI relatif aux formalités de déclarations fiscales et de paiement des impôts compte tenu de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l'activité économique

27/03/2020
» Flash : Produit "DAMANE OXYGENE "destiné à titre principal au tissu des TPME impactées par la crise COVID-19

27/03/2020
» FLASH : Communiqué de la DGI

19/03/2020
» Congé annuel payé

10/03/2020
» L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES

09/03/2020
» Registre national électronique des sûretés mobilières

03/03/2020
» LA CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LES SARL

25/02/2020
» La prescription

20/02/2020
» Demande de l'état des irrégularités constatées par l'administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l'article 247-XXVIII du CGI

11/02/2020
» Chèques - Bon à savoir

10/02/2020
» Déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1- mars 2020

28/01/2020
» Le registre national électronique des sûretés mobilières

27/01/2020
» La non-conformité fiscale n’est plus un sujet tabou dans notre pays

21/01/2020
» Réforme du droit des sûretés : outil indispensable au renforcement de l’accès aux financements des pme et à la sécurité des créanciers

15/01/2020
» Fiscalité : entreprises, ce qui vous attend en 2020

14/01/2020
» Décret d ‘application fixant les modalités de publicité des suretés mobilières au registre national électronique des sûretés mobilières 07/01/2020
» Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?

01/01/2020
» Nouvelles mesures de libéralisation et d'assouplissement aussi bien en matière d'opérations courantes qu'en matière d'opérations en capital dans le cadre de la réglementation des changes

31/12/2019
» Primes, cadeaux de fin d’année

27/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions douanières contenues dans les articles 3,4 et 5 de la loi de finances la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 et applicables à partir du 1er janvier 2020

27/12/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation

26/12/2019
» Tableau comparatif des dispositions du CGI entre 2019 et 2020

26/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 6, 7, 7 bis et 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

24/12/2019
» Les secrets d’une bonne co-gérance

16/12/2019
» L’impact de la loi n°110-14 sur les contrats d’assurance

10/12/2019
» Les récurrents retards de paiement!

03/12/2019
» Le droit à l’indemnisation du locataire d’un bail commercial

26/11/2019
» La domiciliation des sociétés

19/11/2019
» Distribution de dividendes : une rémunération opportune ?

12/10/2019
» Les risques sur les modalités d’embauche

05/11/2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

29/10/2019
» Inspection du travail

22/10/2019
» Emploi des étrangers au Maroc

22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020

21/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 suite à l'intégration du projet de loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

15/10/2019
» Les données à caractère personnel

08/10/2019
» Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16

04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs

17/09/2019
Sociétés civiles immobilières

11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)

04/09/2019
» La prescription

28/08/2019
» La déchéance du terme

07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté

30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”

25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »

18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA

18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail

09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux

02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019

28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE

26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12

20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail

13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)

10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail

30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières

22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)

14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur

08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes

04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise

26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics

23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques

09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise

11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux

05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières

28/03/2019
» Dotations de voyage

25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc

06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées

08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale

06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises

30/01/2019
» Domicilition d’entreprise

23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert

15/01/2019
» Société civile immobilière

09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires

01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019

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Les modules horizontaux traitent de manière didactique et ludique des questions pratiques que se posent les chefs d'entreprises au quotidien sur le plan de l'information juridique, fiscale, comptable, douanière, financière et réglementaire:
Juridique
Finances
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Fiscal
Code de Commerce
Audit
Comptable
C.N.S.S
Immobilier
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Code du Travail
D.O.C. / Code
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Principaux Textes
de Lois Refondus
Principaux arrêts
de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation
des assurances
Lois douanières
et réglementation des douanes
Code général des impôts
et note circulaire 717 actualisés
Fiscalité des collectivités
locales et Taxes parafiscales
Code géneral
de normalisation comptable
Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette
de cotisations à la CNSS
Conventions internationales
Questions et réponses
de l'administration fiscale
Cas pratiques types
Simulateurs types
Imprimés types
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