Actualités Réglementaires
BO n° 6850 (Version arabe) (Publié le 31 janvier 2020)

Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. – Révocation de fonction.

Dahir n° 1-19-109 du 2 safar 1441 (1er octobre 2019) portant révocation de Madame Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts de sa fonction. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Deux contrats de garantis de deux prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque Africaine de Développement.

Décret n° 2-19-1097 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) portant approbation de l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque Africaine de Développement, en sa qualité d’agence exécutive du Fonds de Crédit du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie d’un prêt d’un montant de vingt millions dollars US (20.000.000 dollars US) octroyé par ledit Fonds à l'Agence Marocaine pour l'Energie Durable (MASEN), pour le financement du projet complexe d’énergie solaire Nour Midelt – Première tranche – Station Nour Midelt I. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Décret n° 2-19-1098 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) portant approbation de l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque Africaine de Développement, pour la garantie d’un prêt d’un montant de soixante-treize millions dollars US (73.000.000 dollars US) octroyé par ladite banque à l'Agence Marocaine pour l'Energie Durable (MASEN), pour le financement du projet complexe d’énergie solaire Nour Midelt - Première tranche - Station Nour Midelt I. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret n° 2-19-1020 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) complétant le décret n° 2-02-382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Arrêté du ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3609-19 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019) relatif à la détermination des attributions et l’organisation des sections et services relevant des directions centrales du ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique - Secteur de l’éducation nationale. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Administration de la défense nationale.

Arrêté chu Chef de gouvernement n° 3-4-20 du 26 joumada I 1441 (22 janvier 2020) modifiant l’arrêté chu Chef de gouvernement n° 3-128-19 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) modifiant le taux journalier de la prime d’alimentation, de l’indemnité d’alimentation pour charges aéronautiques et de l’indemnité d’alimentation pour charges maritimes. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Newsletters
28/01/2020
» Le registre national électronique des sûretés mobilières

27/01/2020
» La non-conformité fiscale n’est plus un sujet tabou dans notre pays

21/01/2020
» Réforme du droit des sûretés : outil indispensable au renforcement de l’accès aux financements des pme et à la sécurité des créanciers

15/01/2020
» Fiscalité : entreprises, ce qui vous attend en 2020

14/01/2020
» Décret d ‘application fixant les modalités de publicité des suretés mobilières au registre national électronique des sûretés mobilières 07/01/2020
» Rémunérations des dirigeants, que dit la loi ?

01/01/2020
» Nouvelles mesures de libéralisation et d'assouplissement aussi bien en matière d'opérations courantes qu'en matière d'opérations en capital dans le cadre de la réglementation des changes

31/12/2019
» Primes, cadeaux de fin d’année

27/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions douanières contenues dans les articles 3,4 et 5 de la loi de finances la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 et applicables à partir du 1er janvier 2020

27/12/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 du Code des douanes, de certains tarifs douaniers et des taxes intérieures de consommation

26/12/2019
» Tableau comparatif des dispositions du CGI entre 2019 et 2020

26/12/2019
» Note synthétique sur les nouvelles dispositions contenues, entre autres, dans les articles 6, 7, 7 bis et 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

24/12/2019
» Les secrets d’une bonne co-gérance

16/12/2019
» L’impact de la loi n°110-14 sur les contrats d’assurance

10/12/2019
» Les récurrents retards de paiement!

03/12/2019
» Le droit à l’indemnisation du locataire d’un bail commercial

26/11/2019
» La domiciliation des sociétés

19/11/2019
» Distribution de dividendes : une rémunération opportune ?

12/10/2019
» Les risques sur les modalités d’embauche

05/11/2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

29/10/2019
» Inspection du travail

22/10/2019
» Emploi des étrangers au Maroc

22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020

21/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 suite à l'intégration du projet de loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

15/10/2019
» Les données à caractère personnel

08/10/2019
» Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16

04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs

17/09/2019
Sociétés civiles immobilières

11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)

04/09/2019
» La prescription

28/08/2019
» La déchéance du terme

07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté

30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”

25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »

18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA

18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail

09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux

02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019

28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE

26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12

20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail

13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)

10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail

30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières

22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)

14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur

08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes

04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise

26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics

23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques

09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise

11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux

05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières

28/03/2019
» Dotations de voyage

25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc

06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées

08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale

06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises

30/01/2019
» Domicilition d’entreprise

23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert

15/01/2019
» Société civile immobilière

09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires

01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019

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D.O.C. / Code
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Les modules verticaux apportent à l'utilisateur une documentation légale et réglementaire sous la forme d'une sélection de textes de lois actualisés, de réponses données par l'administration fiscale aux questions des contribuables, d'un agenda réglementaire, des cas pratiques, des simulateurs types, etc.
Principaux Textes
de Lois Refondus
Principaux arrêts
de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation
des assurances
Lois douanières
et réglementation des douanes
Code général des impôts
et note circulaire 717 actualisés
Fiscalité des collectivités
locales et Taxes parafiscales
Code géneral
de normalisation comptable
Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette
de cotisations à la CNSS
Conventions internationales
Questions et réponses
de l'administration fiscale
Cas pratiques types
Simulateurs types
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