Actualités Réglementaires
Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires parus dans le BO n° 6829 du 13 rabii I 1441 (11 novembre 2019) (Version arabe), le BO n° 6830 du 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019) (Version arabe), et le BO n° 6831 du 20 rabii I 1441 (18 novembre 2019) (Version arabe).

BO n° 6831 (Version arabe) (Publié le 26 novembre 2019)

Agence Nationale des Equipements Publics.
Décret n° 2-19-872 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l'application de la loi n° 48-17 portant création de l'Agence Nationale des Equipements Publics. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité et du Comité de règlement des différends. - Indemnités octroyées aux membres du Conseil.
Décret n° 2-19-873 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) relatif aux indemnités octroyées aux membres du Conseil de l'Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité et du Comité de règlement des différends à ladite Autorité. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Sécurité sanitaire des produits alimentaires. - Modèle et contenu du registre du suivi du lait en poudre et des préparations laitières.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts no 2667-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) fixant le modèle et contenu du registre du suivi du lait en poudre ou des préparations laitières tenu par les établissements et entreprises qui fabriquent le lait traité et produits laitiers. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social. – Règles prudentielles relatives aux placements financiers.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration no 2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social. (En abrogation de l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la privatisation no 1072-03 du 1er rabii II 1424 (2 juin 2003) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social). (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Arrêté du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts no 2950-19 du 24 moharrem 1441 (24 septembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté no 1640-90 du 20 rabii II 1410 (20 novembre 1989) portant création et organisation des centres d'aptitude agricole et des centres de spécialisation agricole. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Arrêté du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts no 2951-19 du 24 moharrem 1441 (24 septembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté no 1641-90 du 16 rejeb 1410 (13 février 1990) portant création et organisation des instituts de formation des techniciens d'agriculture. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

BO n° 6830 (Version arabe) (Publié le 26 novembre 2019)

Zone franche d’exportation Sous - Massa. - Approbation du règlement interne.
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3307-19 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019) portant approbation du règlement interne fixant les procédures et règles relatives à l’exercice des travaux au sein de la première tranche de la zone franche d’exportation Sous - Massa. (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

BO n° 6829 (Version arabe) (Publié le 26 novembre 2019)
Système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. - Détermination de la composition, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission Nationale.

Décret n° 2-19-795 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de suivi et d’accompagnement de la réforme du système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. (Abrogation du décret n° 2-16-170 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant création de la commission permanente de l’éducation et de la formation). (Intégré dans Simulator online dans le module « Principaux textes législatifs et réglementaires »)

Newsletters
26/11/2019
» La domiciliation des sociétés

19/11/2019
» Distribution de dividendes : une rémunération opportune ?

12/10/2019
» Les risques sur les modalités d’embauche

05/11/2019
» Description du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

29/10/2019
» Inspection du travail

22/10/2019
» Emploi des étrangers au Maroc

22/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles du Code des douanes et impôts indirects, des taxes intérieures de consommation entre 2019 et 2020

21/10/2019
» Tableaux comparatifs reprenant l'évolution des articles entre 2019 et 2020 suite à l'intégration du projet de loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020

15/10/2019
» Les données à caractère personnel

08/10/2019
» Clôture de comptes bancaires : Circulaire du Wali Bank al-Maghreb no 15/W/16

04/10/2019
» Recouvrement et relance amiables et les différents profils des débiteurs

17/09/2019
Sociétés civiles immobilières

11/09/2019
Spoliation immobilière : les apports de la loi 31-18 publiée au BO 6807 (version arabe)

04/09/2019
» La prescription

28/08/2019
» La déchéance du terme

07/08/2019
» Déclaration de créance pour une entreprise en difficulté

30/07/2019
» La faute de gestion et ses conséquences 25/07/2019
» Simulator Online : La Direction Générale des Impôts (DGI) lance l’application mobile “Daribati”

25/07/2019
» Simulator Online : Communiqué de la Direction Générale des Impôts du 24 juillet 2019 : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

23/07/2019
» Simulator Online : Le contrat « Mandat » ou « Procuration »

18/07/2019
» Simulator Online : Institution d'une procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA

18/07/2019
» Simulator Online : Le crédit-bail

09/07/2019
» Simulator Online : Abus de biens sociaux

02/07/2019
» Newsflash : Augmentation du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019

28/06/2019
» Newsletter : Note de service du 14/06/2019 N° CI 1986/19/DGI relative aux dispositions concernant l'ICE

26/06/2019
» Newsletter : Accidents du travail : loi n°18-12

20/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

18/06/2019
» Newsletter : Protection de la vie privée et santé du salarié au travail

13/06/2019
» Newsletter : Médecine du travail

12/06/2019
» Newsletter : Résumé de la nouvelle circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative à l’Appel public à l’épargne (BO 6784 bis en version française)

10/06/2019
» Newsletter : Obligations de l’employé et de l’employeur dans le cadre de la conclusion du contrat de travail

30/05/2019
» Newsletter : Loi n° 21/18 relative aux sûretés mobilières

22/05/2019
» Newsletter : Société anonyme simplifiée (S.A.S.)

14/05/2019
» Newsletter : Sanctions disciplinaires et limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur

08/05/2019
» Newsletter : La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes

04/05/2019
» Newsletter : Comité d’entreprise

26/04/2019
» Projet de décret n° 2-19-69 approuvé par le Conseil de Gouvernement le jeudi 25 avril 2019 autorisant l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics

23/04/2019
» Newsletter : Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

17/04/2019
» Newsletter : Démission et modalités pratiques

09/04/2019
» Newsletter de Transmission d'entreprise

11/04/2019
» Réforme du droit des sociétés : 2 projets de lois modifiant et complétant les sociétés de personnes et de capitaux

05/04/2019
» Projet de loi no 21-18 relatif aux sûretés mobilières

28/03/2019
» Dotations de voyage

25/03/2019
» Droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

12/03/2019
» Médiation interentreprises au Maroc

06/03/2019
» Cadre juridique des conventions réglementées

08/02/2019
» Abrogation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale

06/02/2019
» Digitalisation de la création des entreprises

30/01/2019
» Domicilition d’entreprise

23/01/2019
» Les Accords préalables sur les prix de transfert

15/01/2019
» Société civile immobilière

09/01/2019
» Grille d’honoraires des notaires

01/01/2019
» Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019

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Principaux Textes
de Lois Refondus
Principaux arrêts
de la Cour de Cassation
Réglementation des changes
Législation bancaire
Législation
des assurances
Lois douanières
et réglementation des douanes
Code général des impôts
et note circulaire 717 actualisés
Fiscalité des collectivités
locales et Taxes parafiscales
Code géneral
de normalisation comptable
Plans comptables sectoriels
Note circulaire relative à l'assiette
de cotisations à la CNSS
Conventions internationales
Questions et réponses
de l'administration fiscale
Cas pratiques types
Simulateurs types
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